Réunion Conseil "Affaires économiques et financières" ECOFIN
10/14/2014Le Conseil, dont la session commencera à 11 h 30, examinera en
premier lieu des mesures en faveur de l’investissement. Dans le
domaine de la fiscalité, le Conseil devrait parvenir à un accord
politique sur une proposition élargissant le champ d'application de
l’échange automatique et obligatoire d’informations et transposant
ainsi le Common Reporting Standard au niveau de l’Union
européenne*.
Il discutera également d’une proposition visant à restructurer
le cadre de taxation des produits énergétiques et de
l’électricité.
Dans le domaine de la fiscalité, les ministres aborderont
également l’évolution de la situation concernant l’érosion de la
base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises
multinationales, eu égard en particulier à une proposition
d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.
Finalement, la Commission européenne informera le Conseil de
l’état d’avancement des actes d’exécution définissant les modalités
de calcul des contributions à verser par les banques aux fonds de
résolution.
* Délibération législative (en session publique)