La dimension internationale de la lutte contre l'évasion fiscale
09/23/2014Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la
fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière,
ainsi que la sanction prononcée par l’ACPR à l’égard d’UBS, ont
marqué un tournant au niveau français. Au niveau européen, le
projet de 4ème Directive de lutte contre le blanchiment inclut
expressément la fraude fiscale dans le champ de la déclaration de
soupçon. Ces textes vont dans le sens d’une plus grande sévérité
dans la sanction des infractions, et s’inscrivent dans un contexte
international et européen favorable au renforcement de l’efficacité
des outils de lutte contre la fraude fiscale.
Comment définir l’évasion fiscale, et la distinguer des
services apportés aux clients ? Comment les établissements
bancaires et financiers doivent-ils prendre en compte ces nouvelles
exigences réglementaires ? Quel dispositif opérationnel et quels
outils mettre en œuvre ?
Programme
Président de séance : Laurent RENAUDOT, Senior Manager,
Audisoft Oxéa
Les grandes évolutions réglementaires de la lutte contre la
fraude fiscale internationale : quel contexte et quels outils
?
Bruno NICOULAUD, En charge de la veille stratégique en matière
de lutte contre la fraude aux finances publiques (fraude fiscale et
sociale), Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude
Eric BELFAYOL, Magistrat, Délégation Nationale à la Lutte
contre la Fraude
Un point de vue contentieux
Thierry PONS, Avocat associé, fiscaliste FIDAL
Vers la fin du secret bancaire : quelles sont les obligations
des banques ? Comment évaluer les situations à risque ?