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Quelles perspectives pour le financement de l’économie dans le cadre des nouvelles règles prudentielles bancaires ?

11/28/2023

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Replay du séminaire:

L’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles bancaires (Bâle III) se traduira essentiellement par une hausse des besoins en fonds propres des banques. La question de son impact sur le financement général de l’économie continue ainsi à être soulevée par certains acteurs. 

Quelles répercussions sur la distribution du crédit aux entreprises non financières ? La contraction possible de l’offre de crédit bancaire et ses effets - qui pourraient toucher particulièrement les PME et ETI - peuvent-ils faire craindre une difficulté à répondre au besoin de financement de l’économie ? 

Selon des modélisations effectuées par la Banque de France, la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles ne signifie pas pourtant une perte de croissance sur le moyen terme. Elle aurait, au contraire, un impact plutôt positif sur le PIB dès lors que sont pris en compte tant les coûts que les avantages de la nouvelle réglementation. L’intégration d’hypothèses prenant en compte différents degrés de probabilités et de magnitude d’une crise devient alors centrale dans la balance : plus la crise modélisée évitée est sévère, plus les effets d’une réglementation prudentielle protectrice sont positifs sur le PIB. Nombre d’observateurs attribuent d’ailleurs la prévention de la contagion de la crise de mars dernier à la combinaison de deux facteurs : une réaction rapide des autorités compétentes et un environnement bancaire européen préparé à ce type de secousses du fait des différentes réformes prudentielles depuis la crise de 2007.

En outre, selon la Banque de France, si un ralentissement de l’économie peut être anticipé lors de la mise en œuvre de nouvelles règles prudentielles, il provient surtout du nécessaire temps d’adaptation et pourrait être compensé par la politique monétaire.

Notons enfin que cette réflexion doit s’ancrer dans le cadre d’un effort considérable à produire pour financer la transition écologique, tout en se couvrant contre les risques de défaut qu’elle peut faire peser, notamment pour les banques. Le dernier stress test de la BCE est en effet assez éloquent sur la question : plus on agit tôt, plus les risques de défaut seront faibles, et inversement. Mais agir tôt signifie déployer de grandes capacités de financement. La question du juste équilibre entre financement et fonds de réserve n’en est alors que plus manifeste.