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Fiducie : Analyse des premières applications sûretés, restructuration, projets,... Retour d'expériences et Analyses de cas

April 6 2011

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Présentation:
La fiducie est un outil juridique crédible qui trouve des cas d'application concrets en complément des techniques habituelles dans le domaine des sûretés.

Objectifs :
  • Rappel des caractéristiques juridiques de la fiducie
  • Présentation de cas concrets d'application et de produits que l'on peut structurer à l'aide de la fiducie.
  • Analyser les conditions techniques en matière de gestion des garanties, de comptabilité et de fiscalité.
  • Presentation
    Programme:
    I. Rappel des règles de fonctionnement de la fiducie en France

    II. Retour d'expériences / cas pratiques
    Pour chaque cas, le schéma pratique sera présenté, avec ses enjeux et contraintes :
  • juridiques,
  • fiscales
  • comptables

    - Restructuring : fiducie-sûreté de titres de société en garantie de new money
    - Fiducie-gestion de séquestre confrontée à une procédure collective

    III. Potentiel de développement
    - Applications de la fiducie dans les financements d'infrastructures ; - Fiducie-sûreté et crédits syndiqués

    IV. Synthèse

    Intervenants:
  • Jean François ADELLE, Avocat à la Cour, Jeantet Associés
  • Stéphan CATOIRE, Equitis
  • Alain GOURIO, coordination juridique Groupe, BNP Paribas
  • Frédéric GROS, Associé, Jones Day
  • Nicolas JACQUOT, Associé, Arsene TAXAND
  • Xavier PAPER, Associé, Paper Audit & Conseil.

    Documents de référence:

  • Xavier Paper :
    • Traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)
    • COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE - REGLEMENT No.2008-03 DU 3 AVRIL 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (Télécharger)
    • COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE - REGLEMENT No.2008-01 DU 3 AVRIL 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général (Télécharger)
    • CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ - NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS No 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 - Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)
    • CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ - AVIS N° 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)

    Stephane Catoire:
    • FIDUCIE Immobilière - Fiducie sûreté (Télécharger)
    • La Fiducie : Un nouvel outil de gestion des difficultés (cas pratique) (Télécharger)

    Jean-François Adelle:

    Théophile Outters :

    Alain Gourio:


     

    Contact : 01 49 27 13 78, ou contact@eifr.eu.