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Article XDate | Type | Description |
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15/11/2021 |
Article | Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) voient leur rôle contesté alors qu'ils se développent. Ils ont peu à peu pris une place essentielle car le taux de… |
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01/03/2004 |
Article | La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire. Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini pour… |