Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
32 € Format papier
24 € Format ePub
24 € Format PDF
Télécharger

 L'étouffement progressif et coûteux des OCAM


Etienne CANIARD * Organisateur des États généraux de la santé en 1998 ; membre du premier collège de la Haute Autorité de santé (HAS) en 2004 ; président, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) jusqu'en 2016. Contact : e.caniard@wanadoo.fr.

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) voient leur rôle contesté alors qu'ils se développent. Ils ont peu à peu pris une place essentielle car le taux de renoncement aux soins double pour les personnes, heureusement peu nombreuses, qui en sont encore dépourvues. Considérés davantage comme des variables d'ajustement aux désengagements de l'assurance maladie sur les soins courants que comme des partenaires des régimes obligatoires, ils se voient nier tout rôle dans la régulation des dépenses de soins médicaux.

Après un retour sur les conditions de leur développement, les conséquences des incohérences de leur modèle économique seront illustrées. En effet, la préférence donnée aux contrats collectifs et à une forme de concurrence pousse à la sélection des risques, donc à l'exclusion.

Enfin les différentes solutions préconisées par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et par la Cour des comptes feront l'objet d'un examen critique tant elles semblent mal répondre aux enjeux de la politique de santé.

La place des OCAM (organismes complémentaires d'assurance maladie)1 était marginale en 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, une minorité de français en disposait et leur intervention se limitait à la couverture du ticket modérateur2. Depuis, les régimes obligatoires se sont concentrés sur le « gros risque » délaissant les « soins courants »3 dont ils ne remboursent aujourd'hui que la moitié des dépenses. Les complémentaires santé sont devenues peu à peu indispensables à l'accès aux soins. Le taux de renoncement est multiplié par deux en l'absence de couverture complémentaire4 ; 96 % des Français en disposent aujourd'hui.Pourtant leur place est l'objet de polémiques constantes qui semblent davantage inspirées par des positions dogmatiques que par une réflexion sur ce que pourraient être les rôles respectifs des régimes…