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Crypto-finance : Quel nouveau cadre réglementaire après la Loi PACTE ?

05/02/2019

8h30 à 11h00
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

Nouvelles technologies, nouvelles formes d’échanges et de financement de projets, la crypto-finance a fait l’objet d’un développement rapide auprès de tous les acteurs du monde économique et financier, avec de nouveaux usages commerciaux.

Que recouvrent ces pratiques et comment législateur et régulateurs vont-ils introduire un nouveau cadre juridique ? La loi PACTE va définir un cadre légal et règlementaire sur les crypto-actifs et les levées de fonds, qui fait suite en particulier à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers sur les ICO restituée en février 2018. 

Nous verrons comment une règlementation proportionnée peut répondre à l’objectif de protection des acteurs, émetteurs et investisseurs, tout en favorisant le développement de nouveaux instruments financiers : Token, ICO, STO.

Cet atelier va poser les éléments d’innovation et de réglementation de la crypto-finance. Nous aurons aussi une présentation du régime des Security Token par DS Avocats et de l’utilisation de Utility Token par la plate-forme d’investissement Kriptown. Les problématiques d’accès aux services bancaires post ICO seront également évoquées.

Public visé

  • Emetteurs
  • Brokers et investisseurs
  • Securities Services
  • BFI
  • Régulateurs 
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Fintechs
Objectifs pédagogiques
  • Appréhender le nouveau cadre juridique de la crypto-finance et ses développements
  • Connaitre la règlementation qui s’appliquera, ses opportunités et ses risques.
  • Se projeter sur les évolutions au niveau européen
  • Obtenir le retour d’expérience d’acteurs impliqués dans des nouveaux modes de financement
8h30
Introduction
8h45
Innovations technologiques et Blockchain au service de l’économie numérique
9h10
Loi PACTE, visas, agréments, quel rôle pour le régulateur ?
9h40
Les Security Token en droit européen
10h10
Utility token, des solutions de financement via une blockchain privée
10h35
L’accès aux services bancaires, retour d’expérience d’une ICO française
10h50
Questions / Réponses / Conclusion