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 Assurance maladie : l'impossible colmatage du tonneau des Danaïdes


Jean DE KERVASDOUÉ ** Membre, Académie des technologies ; chroniqueur, Le Point.fr ; professeur émérite, CNAM. Contact : jean@kervasdoue.com.

La France a dû se prendre à trois reprises (1925, 1945, 1999) pour créer un système d'assurance maladie universelle. Exclusivement financé par des cotisations salariales, son assiette s'est entendue à d'autres revenus grâce à la CSG. Cette assiette est toutefois totalement déconnectée de la demande de soins : la démographie, le progrès médical, les épidémies, demande d'ailleurs quasi infinie du fait de la gratuité des soins. Comme pour des raisons éthiques et économiques, les mécanismes de marché sont inopérants ; il a fallu recourir à des mécanismes de rationnement pour tendre vers un équilibre financier, d'ailleurs jamais atteint. Inégalitaires, inéquitables, ces mécanismes dont la sophistication dépassent rarement la règle de trois volent en éclat à période régulière, c'est le cas aujourd'hui. Il est pourtant possible de mieux arbitrer entre offre et demande de soins et de cesser de jouer à un psychodrame répétitif et lassant, celui que jouent depuis un demi-siècle les gouvernements quand ils tentent, sans succès, d'équilibrer les dépenses de soins médicaux.

Entre 1975 et 19961, les plans d'équilibre des comptes d'assurance maladie se succédèrent à un rythme quasi annuel (dix-neuf en vingt et un ans)2, puis vinrent à partir de 1997 les lois de financement de la Sécurité sociale dont l'objet premier est l'équilibre des comptes. Les noms de ministres, voire des Premiers ministres, se succèdent donc et la relecture de ces projets successifs, suivis quelques années plus tard de rapports de la Cour des comptes, prend un aspect comique, comique de répétition bien entendu, tant les engagements se ressemblent et l'équilibre est chaque fois promis pour... demain. Mais le destin veille et l'équilibre s'échappe pour d'excellentes raisons, a posteriori.Il n'existe pas et n'existera pas de mécanismes économiques permettant un ajustement naturel des recettes et des dépenses de soins médicaux3 qui…