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Replay - Les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés

06/12/2022 Voir la vidéo

Jean-Baptiste CARPENTIER
Directeur de la conformité, Veolia

France DRUMMOND
Professeur de Droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Présidents des groupes de travail pratique et académique
du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
sur « Les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés »

Les obligations de signalement, de prévention et de transparence relatifs aux risques extra-financiers des sociétés sont marquées par l’accumulation de dispositifs pensés séparément, au niveau national comme européen, recourant à des seuils, des définitions, des obligations et des sanctions différents, alors même qu’ils poursuivent des objectifs similaires.

S’interrogeant sur la réalité et l’ampleur des difficultés rencontrées en pratique dans la mise en œuvre et l’utilisation de ces différents dispositifs par les sociétés concernées (coûts administratifs, perte d’efficacité économique), comme par les personnes bénéficiaires de ces dispositifs (manque de lisibilité, difficultés d’utilisation), la Chancellerie a saisi le HCJP pour un état des lieux juridique et pratique.

Le rapport du HCJP confirme un certain désordre affectant tant le champ d’application des dispositifs que leur contenu, l’ensemble actuel apparaissant complexe et coûteux, et formule différentes propositions pour la transposition de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui devrait être l’occasion de retoucher le dispositif national afin de simplifier et de rationaliser l’édifice des obligations extra-financières des sociétés en France.