Avec une valorisation de marché à plus de 1000 milliards $ fin 2023, plus de 14 millions d’utilisateurs rien qu’en zone euro, les crypto-actifs sont de plus en plus couramment achetés et échangés en Europe. En France, ils sont en outre le produit financier le plus fréquemment détenu par les nouveaux investisseurs (étude OCDE pour l’AMF). Pourtant, le GAFI estime qu’entre 1 et 10% du nombre total de transactions en crypto-actifs comportent des actifs douteux, voire criminels.

Les enjeux relèvent donc tant de la LCB-FT, que de la protection des investisseurs (institutionnels et de détails) ou encore de la structuration et l’accompagnement d’un marché peu mature. Ainsi, s’il est nécessaire de développer une réflexion autour des évolutions réglementaires, il est tout autant central de réfléchir au rôle des des PSCA (ou PSAN), appelé à devenir un acteur central dans le bon développement de ce marché.

Il était donc naturel pour l’AEFR d’organiser un séminaire afin d’avancer tant dans la prospection et la construction de meilleurs outils et textes de loi, que sur la consolidation des dynamiques de coopération entre les PSCA et les autorités compétentes.

Il s’agira alors de faire un point sur la première réglementation MICA, complétée dans son volet LCB-FT par TFR ; mais également d’ouvrir le questionnement sur le rôle des PSAN, notamment dans l’objectif d’une meilleure structuration de marché pour un développement harmonisé au sein de l’UE. Enfin, il est également nécessaire d’analyser, pratiquement, les outils technologiques dont nous disposons afin de mieux identifier les moyens de renforcer la sécurité et la traçabilité des DLT.

Programme (en cours):

Introduction par l’AEFR

Panel 1 - Encadrement et recommandation : de la réglementation à la LCB-FT, perspectives croisées

• Présentation du rapport de la Cour des Comptes et recommandations 

Jonathan Sapène, haut fonctionnaire 

• Présentation rapport MiCA et perspectives croisées

Hubert de Vauplane, Kramer Levin  

• Loi PACTE : bilan, évolution et transition vers MiCA 

Charles Moussy, directeur innovation et finance digitale, AMF 

Panel 2 - Evolutions et améliorations

• Rôle et les difficultés d’un PSAN, acteur essentiel

Nicolas Louvet, CEO, Coinhouse  

• Comment sécuriser les paiements avec des cryptos et renforcer la lutte LCB-FT ?

Michael  Ferdinand, Risk & Compliance Consulting Practice Director, Galitt 

• Les DLT, promesses de sécurité et de traçabilité ?

Nicolas Vasse, Promontory