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Recomposition du marché des prêts non performants : Enjeux et apports de la directive sur les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Mercredi 14 février

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Présentation

Avec une transposition réalisée le 6 décembre 2023, la directive sur les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits va considérablement modifier le fonctionnement du marché des prêts non performants et de ses acteurs. Alors que le contexte économique laisse présager une augmentation sensible des cessions de créances, il semble nécessaire d’étudier en détail les impacts de ce texte. 

Publiée en décembre 2021, la directive a été pensée dans le cadre du plan d’action du Conseil dans la lutte contre les prêts non performants (PNP) en Europe de 2017. Son objet principal est de sécuriser et favoriser le développement d’un marché secondaire des PNP. Le renforcement de ce marché, et son harmonisation au niveau de l’Union européenne, doivent permettre aux banques de déléguer l’activité de recouvrement, dans des conditions précises, pour se concentrer sur l’origination des prêts. Afin de permettre cette harmonisation, la directive impose aux gestionnaires de crédit d’obtenir un agrément dans l’État membre d’origine. La forme, ainsi que les conditions de l’obtention de l’agrément, deviennent un enjeu central pour l’ensemble du marché. 

D’autre part, étant donné que les acheteurs de crédit seront soumis à l’obligation de désigner un gestionnaire de crédit, ou un établissement de crédit en vue de la gestion des PNP, il est bon d’analyser comment vont s’établir juridiquement les frontières entre deux activités, parfois exercées au sein d’une même entité. 

Une fois les acteurs définis, il est nécessaire de s’intéresser aux produits touchés. Si les prêts performants et les prêts non émis par un établissement de crédit ou une société de financement sont exclus, il reste nécessaire de revenir sur la définition juridique du PNP retenue. 

Enfin, seront étudiées les obligations liées à la vente et au recouvrement de ces créances. Puisque que les établissements de crédit seront dans l’obligation de communiquer à l’acheteur potentiel un ensemble d’informations, dont le modèle de divulgation de données a été élaboré par l’EBA.

Programme :

Bertrand Annette, Associé-cofondateur, Lyncas.

→ Introduction générale - Acteurs, historique et transposition : les enjeux de la directive

Rafael Quina, Responsable de la notation des banques françaises, italiennes et portugaises et coordinateur d’un rapport trimestriel sur 20 grands groupes bancaires européens, Fitch ratings

→ Le marché des NPL en Europe

Muriel Rigaud, Adjointe du directeur des autorisations, ACPR

Agrément et supervision : bonnes pratiques et recommandations

Lidja Schiavo, Policy Expert in Supervisory Reporting and Transparency, EBA

EBA works for the development of a secondary market for NPLs under Directive 2021/2167

Louis Bauvillard, Administrateur, SAR - Syndicat des Acteurs du Recouvrement

Impact et changement, perspective métier

Maxime Crespel, Directeur Stratégie NPE & Recouvrement, BPCE

Les apports de la directive dans une perspective bancaire