7è colloque de la Commission des sanctions

Nous ferons d’abord un tour d’horizon européen à l’occasion d’une première table-ronde consacrée aux sanctions. Quelles sont les pratiques des autres régulateurs en Europe? Quelles différences peut-on noter en termes de nombre, type et nature de sanctions ? Quels sont les montants infligés ? Puis nous aborderons les impacts des directives en cours, ainsi que les enjeux de l’arrêt Grande Stevens de la Cour européenne des droits de l’homme et la question du non bis idem.

La seconde table-ronde se penchera sur la question de la manipulation de cours. Trading haute fréquence, trading algorithmique : les nouvelles technologies du trading impactent les autorités de poursuite administrative. Quels sont les challenges des autorités de sanction dans ce contexte ? Comment prouver la manipulation de cours à l’heure de la course à la vitesse et à l’automatisation ? Voici quelques-unes des questions qui se poseront à l’occasion de cette deuxième discussion. 

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