Le stockage et l'archivage électroniques dans la banque
30/09/2014Objectifs
- Offrir un panorama des enjeux juridiques et de sécurité
informatique
- Comprendre les problématiques métiers et échanger avec les
différents acteurs
Programme
8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00 Introduction et animation de la séance
Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste
en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la
communication, société d’avocats Caprioli & Associés
Panorama des problématiques informatiques et libertés
- La délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant
recommandation relative aux services dits de « coffre-fort
numérique ou électronique » destinés aux particuliers
- Les risques d’intrusion et de piratage
- Aspects de sécurité
Mathieu GRALL, chef du service de l’expertise technologique,
CNIL
Aspects juridiques liés à l’archivage dans la banque et
l’assurance
- Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage
et conservation
- Archivage interne v. Archivage externe ; Le statut du tiers
archiveur
- Régime juridique : droits et obligations en matière de
coffre-fort numérique
Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste
en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la
communication, société d’avocats Caprioli & Associés
Point de vue du prestataire : le coffre-fort numérique, de la
sécurité à la conformité
Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com
Les systèmes d’archivage dans la banque
- Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation,
etc. ?
René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit
Agricole Consumer Finance
- Quels sont les enjeux de sécurité ?
- Quelles problématiques métier et quelle mise en oeuvre
pratique ?
Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC