FATCA : Une nouvelle contrainte réglementaire
30/01/2012Cette réglementation, mise en place par le gouvernement américain, est applicable dès le 31 décembre 2012 pour lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Plus particulièrement, la loi FATCA exigera que les banques étrangères communiquent l’information relative aux avoirs américains dans des institutions financières non américaines. Outre la dimension fiscale, cette mesure pose la question de l’extraterritorialité des lois américaines.
Programme
Président de séance : Marie-Laure Delarue, associée, Ernst & Young
Analyse de la nouvelle réglementation publiée en janvier
2012
Matthieu Dautriat, associé, Ernst & Young Société d'avocats
Marie de Courlon, senior manager, Ernst & Young Société
d'avocats
Retour d'expérience et perspective pratique de mise en
œuvre
Michel Laurent, directeur de Projet Fatca, BNP Paribas
Perspectives et difficultés dans le secteur de
l'Assurance-Vie
Armand Limongi, directeur fiscal groupe, AXA
inscription
en ligne
Contact :
Magali Marchal
Tél : 01 48 00 54 04
Fax : 01 48 24 12 97
marchal@revue-banque.fr