Commercialisation des produits bancaires et financiers : Quels dispositifs de conformité pour limiter les risques pénaux et disciplinaires ?
02/02/2012Le législateur, qu’il soit européen ou national, et, dans son sillage, les régulateurs ont à coeur de défendre les intérêts des épargnants et des investisseurs et, de manière plus large, de la clientèle. C’est le sens affiché de bon nombre de règlementations récentes concernant la commercialisation des produits financiers ou d’assurance, impliquant notamment un devoir de loyauté à l’égard des clients.
Objectifs
Lors de cette matinée, les intervenants aborderont les questions liées à l’application des textes, aux responsabilités des établissements financiers vis-à-vis de leurs clients, évoqueront les sanctions en cas de manquement et les dispositifs de prévention les plus adaptés.
A cette occasion et en support de cette formation, le Hors Série
Banque & Droit de décembre 2011 consacré à "La loyauté dans la
commercialisation des produits financiers" vous sera remis.
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