Maîtriser les obligations légales du gestionnaire de patrimoine
07/12/2011
Les responsabilités civiles, pénales, administratives et
déontologiques
1 Appréhender le cadre juridique de la relation client
n L’entrée en relation client :
- ouverture de compte et vérification des documents ;
- bilan patrimonial et diagnostic pour identifier les objectifs d’investissements ;
- obligations de TRACFIN en matière de déclarations de soupçons.
n Le suivi de la relation client.
n La déontologie applicable au moment de la rédaction du bilan patrimonial annuel et la déclaration fiscale.
n Conseil au client et accord du client en cas de proposition d’investissement.
n Quelles obligations face au devoir de conseil et de mise en garde ?
n La rédaction des actes de vente ou de donation.
2 Apprécier la responsabilité civile du Gestionnaire de Patrimoine
n Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité :
- notions de faute ;
- préjudice ;
- liens de causalité.
n La responsabilité partagée.
n Les éléments clés de l’atténuation de la responsabilité :
- le client averti ;
- la clause d’exonération de responsabilité.
n Le conseil illicite.
3 Appréhender la responsabilité pénale du Gestionnaire de Patrimoine
n Les enjeux de la responsabilité pénale.
n Caractéristiques des principaux délits :
- le délit de blanchiment ;
- le délit d’initié ;
- l’escroquerie ;
- l’abus de confiance.
4 Les responsabilités administratives et déontologiques du Gestionnaire
de Patrimoine n La responsabilité administrative : le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
n La responsabilité disciplinaire : le contrôle de la chambre des indépendants.
>Pour qui ?
n Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine ou chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant connaître et maîtriser les obligations légales et déontologiques qui lui incombent.
>Prérequis
n Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).
>Objectifs
n Maîtriser les règles de déontologie applicables aux gestionnaires de patrimoine.
n Appliquer les obligations d’information, de conseil et de mise en garde qui incombent au gestionnaire de patrimoine.
>Bénifices métier
n Mener une relation client dans le respect des règles juridiques pour prévenir les risques en matière de responsabilité civile, pénale, administrative et déontologique du gestionnaire de patrimoine.
Bulletin d’inscription
Contact :
service-clients@development-institute.com
Tel: + 33 (0)1 43 12 85 55
1 Appréhender le cadre juridique de la relation client
n L’entrée en relation client :
- ouverture de compte et vérification des documents ;
- bilan patrimonial et diagnostic pour identifier les objectifs d’investissements ;
- obligations de TRACFIN en matière de déclarations de soupçons.
n Le suivi de la relation client.
n La déontologie applicable au moment de la rédaction du bilan patrimonial annuel et la déclaration fiscale.
n Conseil au client et accord du client en cas de proposition d’investissement.
n Quelles obligations face au devoir de conseil et de mise en garde ?
n La rédaction des actes de vente ou de donation.
2 Apprécier la responsabilité civile du Gestionnaire de Patrimoine
n Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité :
- notions de faute ;
- préjudice ;
- liens de causalité.
n La responsabilité partagée.
n Les éléments clés de l’atténuation de la responsabilité :
- le client averti ;
- la clause d’exonération de responsabilité.
n Le conseil illicite.
3 Appréhender la responsabilité pénale du Gestionnaire de Patrimoine
n Les enjeux de la responsabilité pénale.
n Caractéristiques des principaux délits :
- le délit de blanchiment ;
- le délit d’initié ;
- l’escroquerie ;
- l’abus de confiance.
4 Les responsabilités administratives et déontologiques du Gestionnaire
de Patrimoine n La responsabilité administrative : le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
n La responsabilité disciplinaire : le contrôle de la chambre des indépendants.
>Pour qui ?
n Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine ou chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant connaître et maîtriser les obligations légales et déontologiques qui lui incombent.
>Prérequis
n Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).
>Objectifs
n Maîtriser les règles de déontologie applicables aux gestionnaires de patrimoine.
n Appliquer les obligations d’information, de conseil et de mise en garde qui incombent au gestionnaire de patrimoine.
>Bénifices métier
n Mener une relation client dans le respect des règles juridiques pour prévenir les risques en matière de responsabilité civile, pénale, administrative et déontologique du gestionnaire de patrimoine.
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Tel: + 33 (0)1 43 12 85 55