Maîtriser les outils de la gestion de patrimoine
05/12/2011
Caractéristiques et mécanismes des SCI, SCF et holding
patrimoniale
1 La Société Civile Immobilière comme outil de gestion du patrimoine
n Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques de la SCI.
n Les avantages de la SCI :
- la transmission du patrimoine ;
- les avantages fiscaux ;
- la séparation des actifs privés et des actifs professionnels ;
- la protection de son patrimoine.
n Les limites de la SCI :
- les obligations de gestion ;
- la responsabilité des associés.
n Focus sur l’abus de droit, point sur les modalités de sortie de la SCI.
2 Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts
n Choisir le régime fiscal.
n La nomination du gérant.
n Étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités du gérant.
n Point sur les droits et responsabilités des associés.
n La répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
n Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité :
- comment distribuer le résultat ?
- les formalités administratives.
n L’optimisation de la transmission du patrimoine.
n Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit.
n Identifier les conséquences juridiques, économiques et fiscales de la vente à soi-même.
3 La Société Civile de Famille comme outil de gestion du patrimoine
n Comparaison entre SCF Immobilière et SCF de portefeuille.
n Arbitrer entre SCF soumise à l’IR ou soumise à l’IS.
n Repérer les clauses sensibles lors de la rédaction des statuts.
n Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité.
n Organiser les pouvoirs et les droits : - la répartition des pouvoirs entre fondateur, gérant, associés, usufruitiers et nus-propriétaires ;
- la répartition des bénéfices et du boni de liquidation.
4 La Holding Patrimoniale pour transmettre une société
n Exonération des droits de mutation et d'ISF.
n Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession.
n Les clés pour créer une holding patrimoniale :
- créer avant de transmettre ;
- éviter à la holding d’être redevable de l’IR.
>Pour qui ?
n Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine, chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant maîtriser les outils de la gestion de patrimoine.
>Prérequis
n Connaître les fondamentaux de la Gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation : "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).
>Objectifs
n Identifier les mécanismes et modes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière (SCI) et de la Société Civile Familiale (SCF).
n Identifier les autres solutions patrimoniales pour faire les meilleurs choix d’investissement.
n Maîtriser les règles liées à la gestion d’une SCI ou d’une SCF.
>Bénéfices métier
n Accompagner des clients dans la mise en place de solutions d'optimisation du patrimoine reposant sur la création de sociétés.
Bulletin d’inscription
Contact :
service-clients@development-institute.com
Tel: + 33 (0)1 43 12 85 55
1 La Société Civile Immobilière comme outil de gestion du patrimoine
n Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques de la SCI.
n Les avantages de la SCI :
- la transmission du patrimoine ;
- les avantages fiscaux ;
- la séparation des actifs privés et des actifs professionnels ;
- la protection de son patrimoine.
n Les limites de la SCI :
- les obligations de gestion ;
- la responsabilité des associés.
n Focus sur l’abus de droit, point sur les modalités de sortie de la SCI.
2 Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts
n Choisir le régime fiscal.
n La nomination du gérant.
n Étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités du gérant.
n Point sur les droits et responsabilités des associés.
n La répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
n Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité :
- comment distribuer le résultat ?
- les formalités administratives.
n L’optimisation de la transmission du patrimoine.
n Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit.
n Identifier les conséquences juridiques, économiques et fiscales de la vente à soi-même.
3 La Société Civile de Famille comme outil de gestion du patrimoine
n Comparaison entre SCF Immobilière et SCF de portefeuille.
n Arbitrer entre SCF soumise à l’IR ou soumise à l’IS.
n Repérer les clauses sensibles lors de la rédaction des statuts.
n Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité.
n Organiser les pouvoirs et les droits : - la répartition des pouvoirs entre fondateur, gérant, associés, usufruitiers et nus-propriétaires ;
- la répartition des bénéfices et du boni de liquidation.
4 La Holding Patrimoniale pour transmettre une société
n Exonération des droits de mutation et d'ISF.
n Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession.
n Les clés pour créer une holding patrimoniale :
- créer avant de transmettre ;
- éviter à la holding d’être redevable de l’IR.
>Pour qui ?
n Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine, chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant maîtriser les outils de la gestion de patrimoine.
>Prérequis
n Connaître les fondamentaux de la Gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation : "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).
>Objectifs
n Identifier les mécanismes et modes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière (SCI) et de la Société Civile Familiale (SCF).
n Identifier les autres solutions patrimoniales pour faire les meilleurs choix d’investissement.
n Maîtriser les règles liées à la gestion d’une SCI ou d’une SCF.
>Bénéfices métier
n Accompagner des clients dans la mise en place de solutions d'optimisation du patrimoine reposant sur la création de sociétés.
Bulletin d’inscription
Contact :
service-clients@development-institute.com
Tel: + 33 (0)1 43 12 85 55