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 Le surendettement des collectivités locales


Jean LE FOLL Président de chambre régionale des comptes
Les collectivités publiques ont des caractéristiques qui conduisent à les distinguer fondamentalement des autres agents économiques, y compris du point de vue de l'endettement, notamment la transparence de leur gestion et surtout leur capacité à lever l'impôt. Un examen des comptes des années récentes montre que, dans l'ensemble, les collectivités locales maîtrisent leur endettement et que les cas de surendettement entraînant des situations de quasi-cessation de paiement sont très rares.
Les réformes importantes du début des années quatre-vingt en matière de décentralisation et de déréglementation du crédit ont accordé plus de pouvoirs à leurs assemblées et à leurs ordonnateurs ce qui a conduit à quelques excès, principalement lorsque des petites collectivités ont lancé, sans précaution, des projets risqués dépassant leurs capacités financières. Cependant, ces réformes ont été accompagnées de la mise en place d'un dispositif de contrôle budgétaire où le préfet et la chambre régionale des comptes peuvent contraindre une collectivité surendettée à prendre des mesures de redressement : réduction des dépenses, hausse de la fiscalité,…Ce dispositif a été progressivement renforcé et complété par des mesures d'amélioration de la comptabilité, de transparence des décisions et des résultats financiers, de prévention et d'alerte en cas de difficultés. Ces mesures techniques seront-elles suffisantes pour éviter tous les accidents ?