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 Quel statut juridique et quelles missions pour des EHPAD à visage humain ?


Mathias DEWATRIPONT * Professeur d'économie, Université libre de Bruxelles (I3h, ECARES et TIMES2, Solvay Brussels School). Contact : mathias.dewatripont@ulb.be.L'auteur remercie Jean Tirole pour leur travail commun sur la moralité des marchés qui a largement inspiré cet article, ainsi qu'Antoine Dewatripont, Antonio Estache, Marie-Louise Leroux, Pierre Pestieau et Jérôme Schoenmaeckers pour leurs commentaires.

Cet article analyse les causes et les remèdes potentiels des abus récemment mis en évidence dans le secteur des EHPAD en France. Il part du modèle de Dewatripont et Tirole (2023) qui analyse le lien général entre structure de marché et « degré d'éthique » des actions des entreprises qui y participent, et en tire des conclusions pour le secteur des EHPAD. Ce modèle indique que si la recherche de profit n'est pas le problème unique du secteur, dans un marché où les consommateurs/résidents ont du mal à évaluer la qualité du service et où le régulateur a montré ses limites, limiter l'intensité de cette recherche de profit semble clairement souhaitable. Après avoir brièvement discuté de l'évidence empirique sur la performance de ce secteur en perspective internationale, l'article évalue le côté plus ou moins prometteur des pistes suivies pour en améliorer le fonctionnement : prise de contrôle par le secteur public, « entreprise à mission » et réglementation renforcée.

Le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet paru en janvier 2022 met en avant les dérives de la primauté actionnariale sur le traitement des pensionnaires et du personnel des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le cas de la société Orpea, numéro 2 du secteur en France. L'émission Cash Investigation diffusée par France 2, le 1er mars 2022 (France Info, 2022), va en partie dans le même sens pour Korian et DomusVI, respectivement numéro 1 et 3 du secteur. Dans les trois cas, la conclusion pointait clairement vers l'urgence de réformer le système de réglementation et/ou l'organisation de ces entreprises (par ailleurs acteurs importants du marché des EHPAD en Europe) pour rendre leurs performances compatibles avec ce qui doit être leur objectif central : le bien-être de leurs résidents, qui passe aussi…