Logique médicale, économique, industrielle et politique dans la définition du « prix » du médicament

Gérard DE POUVOURVILLE * Professeur honoraire, Département d'économie, ESSEC Business School. Contact : pouvourville@essec.edu.

La pandémie du coronavirus a une fois de plus soulevé des controverses mettant en cause la pratique des prix des industriels du médicaments, sujet qui revient régulièrement au gré des innovations thérapeutiques. Les biotechnologies pour le traitement des cancers et des maladies auto-immunes, les traitements innovants de l'hépatite C et maintenant les thérapies géniques et cellulaires ont à la fois ouvert de réels espoirs dans le traitement de ces pathologies et attisé les critiques sur une industrie accusée de réaliser de confortables profits sur la santé. Le but de cet article est pédagogique : il explique le rationnel industriel des modes de fixation du prix des nouveaux médicaments, orienté par la réalisation de profits permettant à la fois de rémunérer des actionnaires et de réinvestir dans le développement de produits nouveaux ; en miroir, de présenter deux idéaux types de « payeurs » européens, la France et le Royaume Uni, dont l'objectif est d'offrir un accès aux traitements innovants à leur population tout en maîtrisant les dépenses de médicaments remboursés et en tentant de trouver un bon équilibre entre la soutenabilité de leurs systèmes de financement et l'encouragement à l'innovation.

L'industrie pharmaceutique fait partie des secteurs industriels soumis à un cadre réglementaire à la fois extensif par les domaines couverts et intensif par les degrés de liberté (ou de contraintes) qui lui sont imposés. Comme d'autres secteurs, ce cadre réglementaire est à la fois supranational et variable d'un pays à l'autre. Au niveau supranational, la protection de ses brevets fait l'objet de dispositions spécifiques dans le cadre de l'accord ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ou TRIPS (Trade-Related Agreement on Trade-Related Property Rights) signé par les membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) en 1994. Mais cet accord précise les conditions auxquelles un pays peut demander la levée de cette protection, pour produire un traitement à un prix sensiblement plus bas que celui…