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 Marchés de capitaux : dé ou re-réglementation


Didier BRUNEEL
La phase d'unification des marchés de capitaux au plan national est caractérisée par le conflit entre une dérégle mentation, nécessaire à l'efficience du marché, et le maintien d'un cadre réglementaire minimum, destiné à assurer l'information des opérateurs et la liquidité des transactions, c'est-à-dire la stabilité du système financier. L'élimination progressive des réglementations relatives aux intérêts créditeurs, le déclin du rôle des réserves obligatoires et l'assouplissement des conditions de fonctionnement des marchés de titres contribuent à l'efficience.. Les restrictions à l'entrée d'un marché, la définition de normes minima pour les market makers, la séparation des activités entre banques commerciales et banques d'investissement, l'assurance des dépôts et les réflexions sur le prêteur en dernier ressort s inscrivent dans la recherche du maintien de la stabilité du système financier. Suivant un processus analogue, l'internationalisation des marchés conduit spontanément à l'alignement des réglementations nationales sur la moins contraignante d'entre elles.