La Deuxième directive de coordination bancaire (Acte bancaire européen) proposée par la Commission des Communautés européennes, est la pierre angulaire d'une stratégie fondée sur le traité de Rome et le Livre blanc. Elle intervient à un moment crucial pour le système bancaire et les marchés financiers, tant européens qu'internationaux. Elle a pour but la création d'un marché bancaire unifié, articulé autour du principe de la reconnaissance mutuelle de normes de stabilité financière des banques et d'un agrément bancaire unique reconnu à travers la Communauté. Au-delà de la stimulation de la concurrence, cette directive renforce les règles du contrôle bancaire par l'harmonisation des conditions de base de l'agrément bancaire. Elle est ainsi intimement liée à d'autres initiatives communautaires dans le domaine du contrôle bancaire (fonds propres, ratios de solvabilité, grands risques et systèmes de garantie de dépôts) et au processus de libéralisation des mouvements de capitaux. Cette stratégie nouvelle aura des répercussions importantes sur la structure des marchés financiers des États membres.
Cet article est suivi d'un court commentaire de Jean-Jacques Burgard, Association française des banques.
