Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds

Le règlement ELTIF 2 entre en application le 10 janvier 2024. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour le formulaire d’agrément en tant qu’ELTIF de fonds existants ou nouvellement créés.

Elle précise également les conditions d’utilisation de la possibilité ouverte par le législateur français, afin de favoriser le développement des ELTIF, consistant pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds communs de placement à risque (FCPR) déjà existants à pouvoir opter pour être régis par les dispositions du code monétaire et financier relatives aux fonds professionnels spécialisés (FPS) afin de faciliter leur transformation en un fonds agréé ELTIF 2.