Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
27/07/2023 AMF Visiter le site sourceL’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-06 intégrant les orientations de l’ESMA portant sur les mesures de restrictions temporaires et d’intervention précoce ainsi que les situations de défaillance avérée ou prévisible d’une contrepartie centrale, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales.