Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen

20/04/2023 AMF Visiter le site source

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’ESMA avant l’entrée en application du texte.

Un encadrement européen des marchés de crypto-actifs

Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (« Digital finance package »), le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets », dit MiCA) vise à encadrer les crypto-actifs qui ne relèvent pas des règlementations européennes existantes en matière d’instruments et produits financiers, en créant un cadre réglementaire européen équilibré visant à protéger les investisseurs européens.

Le texte a été formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril par le Parlement européen.