Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation

11/04/2023 Visiter le site source

Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, a estimé dans un billet de blog que le règlement européen MiCA ne suffira pas pour encadrer les cryptoactifs.

Avril sera un mois décisif pour les cryptomonnaies. Les députés européens se prononceront au sujet du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), amené à encadrer le secteur dès 2024 en cas de vote favorable. Avant cette échéance majeure, les appels à compléter l’arsenal législatif sont déjà nombreux – à l’image de celui lancé par l’Institut Rousseau, début mars. Une position que partage Elizabeth McCaul. Celle qui est membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (BCE) a estimé, dans une note de blog publiée le 5 avril, que « la nouvelle norme de Bâle[qui prévoit une approche prudentielle plus stricte en matière d’exposition des banques aux cryptomonnaies] et la règlementation MiCA sont des étapes importantes, mais ne [sont] pas suffisantes à elles seules ».

Prendre de multiples facteurs en compte

Elizabeth McCaul juge que les plus gros acteurs du secteur pourraient échapper aux principales dispositions prévues par ces textes. Selon elle, la plateforme d’échanges FTX – qui s’est effondrée mi-novembre – ne répondait pas aux critères fixés par le MiCA pour être considéré comme prestataire de services sur actifs numériques (Casp en anglais et Psan en français). Pour décrocher cet agrément, un acteur doit franchir le seuil des 15 millions d’utilisateurs actifs. Ce qui n’était pas le cas de l’entreprise créée par Sam Bankman-Fried. Même le plus gros acteur du monde, Binance, qui fait état de 28 à 29 millions d’utilisateurs, « n’atteindrait probablement pas le seuil nécessaire pour être classé comme significatif [les statuts de Casp "classique" et Casp "significatif" coexistent, N.D.L.R.] dans l’Union européenne » au regard du MiCA, affirme Elizabeth McCaul.

C’est pourquoi la membre du conseil de surveillance de la BCE juge opportun de prendre d’autres critères en compte au moment de qualifier les différents acteurs. « Le volume de transactions pour les plateformes d’échanges ou les actifs en gestion pour les services de dépôts pourraient être évalués pour déterminer la nature d’une entreprise », avance Elizabeth McCaul, selon qui il faut par ailleurs « prendre ces mesures à l’échelle du groupe et non pas d’une entité spécifique ». Et d’ajouter : « Aucune juridiction ne devrait permettre à des organisations de mener leurs activités sans déclarer leur statut juridique et la structuration de leur gouvernance. »Binance est ainsi sous le coup d’une procédure du régulateur financier américain, qui le décrit comme un « réseau opaque de sociétés ».

La bourse d’échanges fait valoir qu’elle n’a pas de siège physique. Elle entend, de cette manière, échapper aux contrôles des Etats. C’est pour pallier ces vides juridiques qu’un renforcement de la législation est crucial aux yeux d’Elizabeth McCaul : « Les récents événements survenus dans le monde de la finance ont remis à l’ordre du jour cet avertissement, car les lacunes en matière de surveillance ont entraîné des vulnérabilités qui risquaient, à terme, de conduire à une situation de risque systémique. »Un point de vue que partagent de multiples personnalités politiques qui, chacune à leur façon, envisagent des moyens de mettre de l’ordre dans le far-west des cryptos.