Fit for 55: un accord pour des carburants maritimes plus propres

Un accord provisoire conclu dans la nuit de mercredi à jeudi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil établit une norme de carburant pour les navires afin d’orienter le secteur maritime de l’UE vers l’adoption de carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone et vers la décarbonation.

Réduction des émissions maritimes

Au cours des négociations, les députés ont obtenu que les navires soient tenus de réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en diminuant la quantité de GES dans l’énergie qu’ils consomment (en dessous du niveau de 2020 de 91,16 grammes de CO2 par MJ) de 2% à partir de 2025, 6% à partir de 2030, 14,5% à partir de 2035, 31% à partir de 2040, 62% à partir de 2045 et de 80% à partir de 2050. Cela s’appliquera aux navires d’une jauge brute supérieure à 5000, qui sont en théorie responsables de 90 % des émissions de CO2, et à toute l’énergie utilisée à bord dans les ports de l’UE ou entre les ports, ainsi qu’à 50% de l’énergie utilisée lors des voyages à partir de ou vers des ports situés en dehors de l’UE ou dans les régions ultrapériphériques.

Les députés ont également veillé à ce que la Commission réexamine les règles d’ici 2028 afin de décider s’il convient d’étendre les exigences de réduction des émissions aux navires de plus petite taille, ou d’augmenter la part de l’énergie utilisée par les navires en provenance de pays non membres de l'UE

Grâce aux députés, l’accord donne plus de crédits, à titre d’incitation, sous forme de compensation des émissions aux armateurs qui utilisent des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) de 2025 à 2035. Ils fixent un objectif de 2% d'utilisation de carburants renouvelables à partir de 2034 si la Commission signale qu’en 2031, les RFNBO représenteront moins de 1 % dans le mélange de carburants.

Branchement des navires sur le réseau électrique terrestre

Selon l’accord préliminaire, les porte-conteneurs et les navires de passagers seront tenus, à partir de 2030, d’utiliser l’alimentation électrique à terre pour tous les besoins en électricité lorsqu'ils sont amarrés à quai dans les principaux ports de l’UE. Cette obligation s’appliquera également à l’ensemble des ports européens à partir de 2035, si ces derniers disposent d’une alimentation électrique à terre. Cela devrait réduire considérablement la pollution de l’air dans les ports.

Certaines exemptions pourront s‘appliquer, si les navires restent au port pendant moins de deux heures, utilisent leur propre technologie à zéro émission, ou font une escale en raison de circonstances imprévues ou d’urgences.

Citation

Le rapporteur, Jörgen Warborn (PPE, SE), a déclaré: "Cet accord définit la stratégie la plus ambitieuse au monde en matière de décarbonation du secteur maritime. Aucune autre puissance mondiale n’a élaboré de cadre aussi complet pour lutter contre les émissions maritimes. Il s'agit d'une véritable révolution."

"Ce règlement obligera les autres à agir. L'Europe fera sa part du travail, mais les citoyens et les entreprises européens ne devront pas payer la facture des efforts climatiques du monde entier."

“Nous garantissons au secteur des règles et une prévisibilité à long terme, afin de faciliter l’investissement. Les compagnies maritimes et les ports peuvent consacrer leurs ressources à l'obtention des meilleurs résultats en matière de lutte contre le changement climatique et à la recherche du meilleur rapport qualité-prix. Nous protégeons ainsi les emplois des marins, des dockers et des travailleurs de l'industrie d'exportation, et nous donnons l'exemple à d'autres pays."

Prochaines étapes

L’accord informel sur les règles relatives aux carburants maritimes durables doit encore être approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.

Contexte

Les transports étaient responsables d’environ un quart des émissions totales de CO2 de l’UE en 2019, dont 14 % provenaient de la navigation fluviale, selon l’Agence européenne pour l’environnement. Les nouvelles règles relatives aux infrastructures de carburants alternatifs et aux carburants maritimes font partie du paquet législatif “Fit for 55”, qui est le plan de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.