L’AMF invite la Place à élaborer un guide sur le traitement des votes en AG

Le régulateur intègre dans sa doctrine les recommandations du groupe de travail afin de renforcer la transparence et l’effectivité du vote en AG.

Dans la foulée du premier rapport du groupe de travail de la commission consultative «Epargnants» sur le vote en assemblée générale (AG), dont 9 des 31 propositions avaient été intégrées dans la doctrine du régulateur en octobre 2017, l’AMF avait mis en place un nouveau groupe de travail, dont les conclusions ont toutes été reprises par le régulateur pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en AG.

Ces recommandations ont été approuvées par le Collège de l’AMF le 24 juillet dernier, avant même que n’éclate la polémique sur les faux résultats de vote en AG, principalement chez Vinci. Et justement, le régulateur recommande l’élaboration «aussi rapidement que possible», par l’ensemble des acteurs concernés (émetteurs, centralisateurs, teneurs de compte-conservateurs), en y associant les représentants des actionnaires, d’un guide de traitement des votes en assemblées générales. «Nous souhaitons un travail collégial, qui aboutisse rapidement, afin d’être applicable pour la prochaine saison des AG, confie à L’Agefi, Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe à l’AMF. Par ailleurs, nous regardons de près les graves dysfonctionnements dévoilés cet été et évaluerons les solutions mises en place pour remédier aux erreurs de décompte des votes. La vigilance de tous est nécessaire pour avoir une procédure permettant des contrôles renforcés sur toute la chaîne.»

Le régulateur propose deux modifications réglementaires. D’une part, en cas de vote électronique, prévoir que tout vote par procuration et par correspondance fasse l’objet d’un horodatage et donne lieu à une confirmation électronique de réception et, pour tout type de vote, permettre aux actionnaires d’obtenir sur demande une confirmation que leurs votes ont été pris en compte lors de l’AG ou la raison pour laquelle ils ne l’ont pas été. «Il est nécessaire d’avoir une traçabilité des votes, qui permette d’identifier d’éventuelles erreurs. Notamment, en conservant pendant trois ans les formulaires de vote irréguliers ou reçus hors délai», précise François Gilbert, à la direction de la régulation et des affaires internationales de l'AMF et rapporteur du groupe de travail. «Cette obligation va conduire à un aménagement des procédures chez les teneurs de compte et les établissements centralisateurs», ajoute Martine Charbonnier. D’autre part, l’AMF préconise aux émetteurs cotés sur un marché réglementé de publier le nombre total de droits de vote rejetés dont ils ont connaissance au jour de l’AG, au moment de l’annonce des résultats du vote. «Ces modifications réglementaires pourraient être prises dans le cadre des ordonnances prévues par le projet de loi Pacte pour transposer la directive Droits des actionnaires», ajoute François Gilbert.

L’AMF rappelle aussi aux émetteurs qu’ils doivent prendre en compte tout vote exprimé via un document de vote répondant aux exigences légales et réglementaires. Pour les sociétés qui utilisent des boîtiers électroniques de vote, qu’ils n’hésitent pas à en remettre «un nombre raisonnable» aux mandataires qui en font la demande. Un moyen de répondre aux intentions de vote de leurs mandants, qui ne vont pas toujours dans le même sens !

Quand émetteurs ou actionnaires recourent à un huissier en AG, l’AMF leur recommande d’exiger de lui qu’il précise dans son rapport l’étendue et les limites de sa mission. «Ces précisions empêcheront une utilisation inadaptée du rapport et protégeront également l’huissier», poursuit Martine Charbonnier.

Enfin, le gendarme boursier invite émetteurs et teneurs de comptes à lutter contre la facturation de frais dissuadant le vote ou l'inscription au nominatif.