MARCHÉS FINANCIERS : PRINCIPES DIRECTEURS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE 2003-2015

Ainsi que son intitulé l’indique, le présent ouvrage rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit
des marchés fi nanciers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création de l’AMF1 jusqu’au 31 décembre 2015. Il s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de son pouvoir répressif, a également pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
Construit sur un plan proche de celui du règlement général de l’AMF, il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d’initié, la manipulation de cours, l’information fi nancière et les règles applicables aux prestataires de services d’investissement.
Dans chacune de ces rubriques se trouvent à la fois des catégories récurrentes (application de la réglementation dans le temps, imputabilité des manquements…) et des catégories spécifi ques à chaque rubrique (l’information privilégiée en matière d’opération d’initié, par exemple). Au sein de chacune de ces catégories, le lecteur pourra trouver un résumé précis du « considérant » ou de l’ « attendu » par lequel la formation de jugement saisie a répondu à la question qui lui était posée, ainsi que la référence de la décision dont il est issu.
Cet ouvrage est donc un outil précieux aussi bien pour le professionnel que pour l’universitaire.
Les références des décisions, comme le résumé qui en est issu, ont été anonymisés. Les « considérants » et « attendus », dont la teneur est reprise, présentent souvent une solution de portée générale et permettent de mieux comprendre l’apport pédagogique des décisions rendues au regard des dispositions législatives et réglementaires.
Les textes cités sont ceux sur lesquels la Commission des sanctions s’est fondée pour prendre sa décision, soit qu’ils étaient en vigueur à l’époque des faits, soit qu’il s’agit de dispositions plus douces applicables en vertu de la rétroactivité in mitius.
L’ouvrage comprend un sommaire qui permet de retrouver le paragraphe relatif au thème recherché ainsi qu’un index des abréviations qui y sont couramment utilisées.
Seules les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF qui ont fait l’objet d’une publication sont référencées ici. Elles peuvent être consultées sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) dans la rubrique Sanctions & transactions.

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