Le Comité de Bâle veille au grain sur l’arbitrage réglementaire

Dans une déclaration publiée sur son site internet jeudi, le Comité de Bâle met en garde les banques contre la tentation de réaliser des opérations d'arbitrage réglementaires qui leur permettraient de réaliser des économies de fonds propres. «Les banques ne doivent pas s'engager dans des transactions dont le but est de compenser des ajustement réglementaires, souligne le régulateur bancaire. De telles transactions feront l'objet d'une surveillance soigneuse s'agissant de l'évaluation du transfert du risque et de l'adéquation en capital.» 

Depuis l'adoption du paquet de normes Bâle 3 en 2010, le Comité dit avoir été saisi «de nombreuses demandes pour revoir ou approuver des transactions cherchant à altérer la forme ou la substance de points soumis à ajustements réglementaires».

L'institution cite l'exemple d'opérations structurées «visant à reclasser les actifs d'impôt différés de façon à éviter qu'ils soient déduits du calcul du capital réglementaire». Parmi les stratégies utilisées, il évoque aussi l'émission de titres seniors ou subordonnés avec ou sans clause d'effacement, des contrats de vente qui ne transfèrent pas assez de risque pour être comptabilisés comme des cessions, l'usage de dérivés totalement collatéralisés et des polices d'assurance. «Ces transactions peuvent être complexes, artificielles et opaques. Elles peuvent inclure un risque juridique», critique le Comité de Bâle.

Récemment, Credit Suisse a fait parler de lui en imaginant une forme d'obligation catastrophe (cat bond) pour couvrir une partie de ses risques opérationnels (fraude, cyber-attaque, etc.) et économiser des fonds propres réglementaires. Le Comité de Bâle n'y fait cependant pas directement référence.