OPINIONS & DÉBATS - Les ressources des chambres de compensation face aux scénarios extrêmes
27/07/2015Les ressources des chambres de compensation
face aux scénarios extrêmes
Rama CONT
Les réformes de la régulation financière post-2008 ont donné
un rôle central aux
chambres de compensation et ‘contreparties centrales’ (CCPs)
dans la nouvelle
architecture financière internationale. Promus comme les
nouveaux remparts contre
le risque systémique, les CCPs voient leur structure de
capital et leur approche en
matière de gestion des risques examinées à la loupe par les
régulateurs et les acteurs
de marché. Le point clé est de comprendre comment la présence
d’une chambre de
compensation modifie la répartition des pertes en cas de
défaut d’une ou plusieurs
institutions financières majeures, et si les règles actuelles
constituent une solution
adéquate.
Après avoir résumé l’état actuel des schémas d’allocation de
perte utilisés par
différentes chambres de compensation ainsi que les exigences
de la régulation
existante, nous pointons quelques interrogations légitimes
face à la résilience de ce
dispositif en cas de défauts majeurs et esquissons différentes
solutions proposées
pour complémenter les ressources des CCPs et limiter les
pertes des acteurs de
marché dans des scénarios extrêmes.
Alors que les débats actuels semblent se focaliser sur le
mécanisme de “résolution”
d’une chambre de compensation en défaut, nous tentons de
montrer que le point
essentiel est d’analyser les incitations que génère le
mécanisme d’allocation de
pertes pour la CCP et ses membres. Nous formulons quelques
propositions qui ont
pour objectif d’aligner ces incitations dans le sens des
objectifs de stabilité financière.
Nous terminons par quelques recommandations pour l’évaluation
des ressources
des CCPs, insistant sur la nécessité, dans tout “stress test”
appliqué aux CCP, de
tenir compte des interconnexions des CCPs à travers des
membres communs et des
accords d’interopérabilité. Un point clé est la nécessité de
faire dépendre la charge
de capital des actifs du fonds de garantie de la qualité de
gestion des risques de la