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Article XDate | Type | Description |
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01/01/2012 |
Article | Gérard Béduneau, Michel Castel, Bruno Gizard et Hubert de Vauplane relèvent que lapplication des règles prudentielles et de la réglementation en matière de déontologie… |
2
01/05/2002 |
Article | Le régulateur français a observé que le courtage en ligne ne nécessitait pas une nouvelle approche des exigences réglementaires : les modalités des « règles de bonne conduite » que nécessitait ce mode spécifique de relation entre l'intermédiaire financier et son client devaient simplement être précisées. Tel a été l'objet de la réglementation adoptée en France.
À l'avenir, Internet ne servira pas… |
3
01/02/1989 |
Article | Le résumé n'est pas disponible pour cet article. |