Les premiers travaux sur le 26ème régime ont été initiés dès 2003. Suite à ces analyses et aux études menées par l'European Round Table for Financial Services, la Commission européenne a interrogé le marché sur l'opportunité d'explorer le 26ème régime, en particulier en lançant une étude de faisabilité. La présente synthèse s'inscrit dans cette perspective. En particulier, les auteurs ont cherché…

Le Conseil européen a créer un comité des sages présidé par Monsieur Lamfalussy et chargé de formuler des propositions visant à améliorer le dispositif actuel de régulation des marchés de valeurs mobilières. Cet article résume rapidement ces propositions et propose un dispositif plus opérationnel et mieux à même de faciliter l'adaptation rapide de la réglementation aux évolutions du marché.