La régulation des activités financières – ainsi que sa nécessaire coordination internationale – visait à l’origine à garantir la sécurité et la solidité des grandes banques, celles exerçant une importante activité transfrontière. Elle revêtait donc surtout une dimension institutionnelle (par opposition à fonctionnelle). À cet égard, nous avons bien évidemment à l’esprit le dispositif de Bâle I…

La Commission européenne a cherché dès la fin des années 90 à imposer la justification d'un refus d'une autorité d'agrément à un changement de contrôle d'une banque, par les seules considérations prudentielles. À la suite d'un cas patent de protectionnisme bancaire en Italie, en 2005, la Commission européenne a proposé une directive réglementant les changements de contrôle dans les entités du…

Les activités bancaires sont progressivement soumises à une logique de production industrielle : compétitivité, efficacité, taille critique sont des éléments de stratégie qui concourent à un processus d'externalisation de certaines tâches. Cette politique ne doit cependant pas se faire au détriment de la maîtrise des risques par les banques, notamment des risques opérationnels, de conformité,…

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