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Revue d’économie financière REF 25
Droit et finance
publication : février 1993
304 pages
Le droit financier, un droit adapté à la vie financière Accès gratuit
Classification JEL : K2
Cet article fait une présentation générale des caractéristiques du droit financier. Il met l'accent sur son caractère récent et en évolution permanente, sur son adaptation aux besoins spécifiques des activités financières, sur son mode d'élaboration, sur son extension progressive au-delà des professions financières et sur son caractère largement international.
Des notables aux conglomérats d'expertise : esquisse d'une sociologie du "Big Bang" juridico-financier Accès gratuit
Classification JEL : K2
L'article revient sur le caractère international du droit financier en mettant l'accent sur le rôle des lawyers et des law-firms, en particulier américaines, dans l'élaboration et la floraison des nouvelles technologies juridico-financières soit à usage domestique, mais rapidement imitée par les autres systèmes financiers, soit à vocation directement internationale. Il souligne aussi, en se…
Déontologie des opérations bancaires et financières Accès gratuit
Les changements nombreux qui ont modifié le cadre économique ont entraîné des modifications dans les législations et les réglementations que l'on a appelé la dérégulation. Face à cela, un renouveau du discours sur l'éthique et sur la déontologie est apparu : le présent article se propose de l'étudier et l'illustre par l'exemple du blanchiment des capitaux.
Quelques réflexions sur la protection du consommateur Accès gratuit
La déontologie joue un rôle important dans la protection du consommateur. Cet article s'interroge dans une optique plus économique que juridique sur les justifications de cette protection : information, déséquilibre contractuel et dans certains cas vision tutélaire de l'État. Il en examine, pour sa mise en œuvre, le partage possible entre les normes législatives ou réglementaires, le contrat, les…
L'ordre primordial de la dette : petite histoire panoramique des origines à nos jours Accès gratuit
Cet article propose, dans une perspective historique, un panorama de la faillite des origines à nos jours. Il montre que les préoccupations n'ont guère évolué au fil des années dans la volonté de concilier les objectifs contradictoires des procédures de redressement.
Prévention et traitement des difficultés des entreprises Accès gratuit
Classification JEL : G33
Les propositions de réforme des lois de 1984 et 1985 sont fort nombreuses et celles émanant de l'Association Française des Banques et du Conseil National du Patronat Français semblent les plus abouties. Cet article en fait une présentation ; elles mettent en avant des mesures qui devraient permettre notamment d'établir plus d'équité dans le déroulement des procédures et un contrôle plus efficace…
Entretien avec Robert Raymond Accès gratuit
Classification JEL : G33
Le Conseil National du Crédit a mené une réflexion d'ensemble sur la justification économique des garanties et d'un examen analytique des différents types de garantie. Il conclut au fait que les garanties ne prennent toute leur portée effective qu'un moment des difficultés de l'entreprise. Ce rapport n'a cependant pas atteint le consensus souhaité et un des membres de ce groupe de travail…
La fiscalité des intermédiaires financiers Accès gratuit
Cet article est consacré à la fiscalité des intermédiaires financiers. Il passe en revue la TVA, l'imposition indirecte, le rôle dans le contrôle et la perception de l'impôt. Il montre leur spécificité, sans doute excessive, en ce qui concerne la TVA, nécessaire pour leurs opérations internationales, et liée à leur rôle d'interface entre la puissance publique et la clientèle des épargnants, des…
La compensation internationale Accès gratuit
Cet article analyse les implications juridiques d'une opération internationale : il présente les différentes modalités de la compensation internationale et l'exigence pour sa mise en œuvre d'une base juridique solide aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Il retrouve ainsi le droit de la faillite dont les implications internationales commencent à peine d'être entrevues.
L'opportunité du taux d'usure : quelques éléments de la littérature Accès gratuit
Cet article analyse les fondements économiques d'une pratique juridique ancienne : le taux d'usure. Il synthétise quelques éléments de la littérature, principalement américaine, et étale l'ampleur des désaccords, la première partie traitant les développements récents concernant l'idée de l'inefficacité économique des législations sur l'usure et la seconde défendant au contraire le maintien d'une…
Comptabilité bancaire en valeur du marché : les arguments du débat Accès gratuit
Cet article est consacré à la comptabilité et à l'intermédiation bancaire : il met l'accent sur les subtilités du provisionnement et sur la place croissante, s'écartant de la notion d'image fidèle, de la comptabilité mark to market, au risque de mettre en cause la nature même de l'intermédiation. Pour cela, il examine ce que peut apporter la comptabilité en valeur de marché du point de vue des…
A Londres : la réforme de l'organisation financière Accès gratuit
Cet article fait un bilan rapide de la réforme de l'organisation financière en Grande-Bretagne. Il montre le paradoxe d'une déréglementation qui conduit finalement à une réglementation accrue à laquelle la dimension européenne va ajouter des complications supplémentaires dont l'ampleur est encore mal perçue.
Articles divers
L'avenir des centres financiers de taille moyenne dans l'UEM Accès gratuit
Les centres financiers de taille moyenne qui ont perdu de la vitalité dans les années 80 jouent actuellement leur avenir. L'article tente donc de mesurer leur compétitivité en étudiant les impacts de la technologie, de la réglementation et de l'Union monétaire européenne. Il développe une approche théorique de l'impact de la taille sur la compétitivité d'un centre financier international. Grâce à…
La réforme des régimes de pension de retraite dans les pays d'Europe de l'Est Accès gratuit
La transition vers l'économie de marché affecte aussi les régimes de retraite dans les pays de l'Europe de l'Est. Les réformes nécessaires posent naturellement la question de la capitalisation qui pourrait être associée dans ces pays au processus de privatisation. La première section met donc l'accent sur la nécessité de ces réformes en dressant un tableau de la situation actuelle. La deuxième…
Rubriques
La modernisation de la gestion des moyens de paiement Accès gratuit
Le présent article décrit l'évolution des moyens de paiement en France. Il débute par une approche économique de la gestion des moyens de paiement en soulignant que les outils les plus récents nécessitent des investissements toujours plus lourds et loin d'être équilibrés par les recettes directes. Il dresse ensuite un panorama de l'utilisation des moyens de paiement en France et établit une…
A New York : les propositions budgétaires du président Clinton Accès gratuit
Classification JEL : E62
Cette note présente le programme économique du président Clinton : dans un premier temps, il s'agit de relancer la croissance économique par la relance budgétaire puis, une fois que la reprise sera établie, la priorité sera accordée à la réduction des déficits publics. Le troisième volet de ce budget consiste enfin à accroître le taux de croissance potentielle des Etats-Unis en augmentant les…