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Rapport Moral RM 2005
La face cachée de la finance
Les enjeux éthiques
publication : mars 2005
496 pages
Principaux événements d'octobre 2003 à septembre 2004 Accès gratuit
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Délinquance financière et finance "offshore"
Analyse économique de la corruption Accès gratuit
Rien n'est plus difficile à cerner que la corruption. Ses contours sont très variables, la perception du phénomène également. Si sa dimension morale est mise en avant, sa dimension économique soulève de nombreuses problématiques. La principale caractéristique est l'inégale répartition géographique. La rationalité individuelle des pratiques corruptrices a permis le développement d'approches…
Corruption, fuite des capitaux et soutenabilité de l'endettement souverain dans les pays en développement Accès gratuit
Les crises à répétition depuis le milieu des années 1990 ont révélé la vulnérabilité chronique des pays émergents à l'endettement international. De leur côté, les pays moins avancés (PMA) ne sortent pas d'un cercle vicieux où interagissent la pauvreté, la dégradation de la santé publique, l'insuffisance de l'éducation, la croissance bien trop faible, la violence politique. Les fuites de capitaux…
Indide de perception et Baromètre mondial de la corruption 2004 Accès gratuit
Cet article reprend, d'une part, l'indice 2004 de perception de la corruption (IPC) passive de Transparency International (TI) et, d'autre part, son Baromètre mondial de la corruption qui mesure la pression de la corruption dans différents domaines de l'activité publique, sa tendance croissante ou décroissante, son impact sur la vie personnelle et familiale des habitants, la vie politique, le…
Territoires "offshore" : le capitalisme peut-il encore s'en passer ? Accès gratuit
À la fin des années 1990, la question des territoires offshore, a fait l'objet d'une intense mobilisation de la part d'acteurs nationaux et internationaux. Cette mobilisation s'est heurtée à une offre attrayante et robuste reposant sur des techniques et des dispositifs variés qui permettent de comprendre le caractère, aujourd'hui incontournable, des centres offshore. À les examiner, on peut avoir…
Blanchiment d'argent : illusions, réalités, impact Accès gratuit
La lutte contre l'argent sale est devenue une priorité pour tous ceux qui appellent de leurs vœux une maîtrise de la globalisation financière. Pourtant, les flux annuels d'argent sale augmentent plus vite que la croissance mondiale. D'où vient cet écart croissant entre un discours volontariste et une réalité toujours plus dangereuse pour le maintien de l'intégrité du système financier…
La cybercriminalité
La cybercriminalité: une criminalité à géométrie variable Accès gratuit
Le concept de cybercriminalité n'est pas défini avec précision, et son champ d'action est extrêmement vaste si on veut bien considérer qu'il concerne toutes les actions délictueuses relevant du Code pénal et touchant, d'une manière ou d'une autre, l'usage des technologies de l'information et de la communication. Les criminels informatiques sont aujourd'hui organisés et utilisent tous les moyens…
L'insécurité informatique : un risque financier majeur Accès gratuit
Hackers, crackers, phreakers, spammers, coderz… : sous ces noms, majoritairement anglais et apparemment inoffensifs (et dont la liste s'allonge chaque année), se cache une réalité de plus en plus inquiétante : la criminalité informatique, ou cybercriminalité, qui se développe de plus en plus rapidement, sans pour cela être mieux comprise, avec des conséquences économiques et organisationnelles…
La répression de la cybercriminalité : données et bilan 2001-2004 en matière de cartes bancaires Accès gratuit
Historiquement, la carte bancaire est un instrument d'accréditation destiné à renforcer l'identification du porteur au moment du paiement. Dans les années 1970, une piste magnétique a été apposée sur cette carte, devenue instrument de paiement, pour en faciliter l'exploitation électronique. La France, 20 ans plus tard, a franchi un pas supplémentaire en matière de sécurité en insérant un…
Rôle des Etats et de la communauté internationale
La France, la communauté internationale et les centres "offshore" Accès gratuit
Réunis à Sea Island (États-Unis) en juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont adopté une déclaration offensive sur les centres offshore : « Nous réaffirmons notre engagement d'améliorer encore la transparence et les normes de surveillance sur les marchés financiers, en particulier à l'égard des centres financiers offshore qui ne se conforment pas à ces normes. Nous demandons à nos…
Les régulateurs de valeurs mobilières et les centres "offshore" Accès gratuit
Les enquêtes conduites par les régulateurs financiers sur de possibles abus de marché en lien avec les attentats du 11 septembre 2001, ou encore les investigations relatives à certaines récentes fraudes financières, ont fait apparaître des structures financières complexes souvent localisées dans des centres offshore. Ces derniers sont des places financières qui accueille des non-résidents pour y…
Les nouvelles priorités du Gafi Accès gratuit
Crée en 1989 à l'initiative des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi) a élaboré des normes internationales aujourd'hui considérées comme le socle minimal de tout dispositif antiblanchiment devant être intégré dans le droit positif de chaque pays membre et ayant même vocation à être appliquées au-delà des seuls pays…
Quinze ans d'évolution de la dynamique internationale de lutte contre le blanchiment "offshore" Accès gratuit
La lutte contre le blanchiment d'argent dans les paradis financiers offshore a suivi depuis la fin des années 1980 une dynamique qui n'a pas toujours été linéaire, en raison des arbitrages subtils des États industrialisés entre les nécessités de la lutte contre la criminalité organisée et leurs propres intérêts. Cette dynamique internationale a donc suivi les effets de balancier d'une politique…
La lutte antifraude dans l'Union européenne Accès gratuit
La lutte antifraude dans l'Union européenne a été confiée à l'Olaf (Office de lutte antifraude). Qu'en est-il vraiment des fraudes et de la lutte antifraude ?
Après un descriptif de l'Olaf, cet article décrit tout d'abord ses 4 principaux métiers opérationnels qui correspondent à des spécialités : les questions douanière et agricole, le domaine des fonds structurels, celui des dépenses directes…
La transparence pour conjurer la corruption : le cas du pétrole Accès gratuit
Le « paradoxe de l'abondance » a été plus d'une fois observé dans des pays producteurs de pétrole : l'exploitation des gisements, qui avait fait bondir le revenu national, n'a presque rien changé aux conditions de vie de la population, qui demeurent misérables. Cette situation inacceptable a été dénoncée depuis plusieurs années, et des propositions ont été faites de divers côtés pour y porter…
Le cas particulier de la fraude fiscale
Fraude fiscale : caractérisation et enjeux Accès gratuit
Jamais dans l'histoire, la fraude n'a mis en œuvre au plan international des sommes aussi importantes. Cela tient tout d'abord au fait qu'en pratique, et quoiqu'à des degrés divers, la tolérance des agents économiques vis-à-vis des comportements de fraude reste grande. Les Etats eux-mêmes et leurs émanations ne sont pas à l'abri de ces dérives, puisqu'ils n'ont pas hésité à recourir à la…
Fiscalitédes entreprises : entre concurrence et convergence Accès gratuit
Les politiques fiscales, expression de la souveraineté et moyen de financement de l'action collective, sont désormais mises en concurrence au niveau international. Cette évolution résulte de la mondialisation et s'inscrit dans une mutation plus large des conditions d'exercice du pouvoir étatique face aux acteurs transnationaux concernant bien d'autres domaines. Les entreprises prennent en compte…
Les problématiques d'amnistie fiscale Accès gratuit
Les mesures d'amnistie fiscale visent généralement à encourager l'accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables qui, dans le passé, ne les ont pas remplies (totalement ou en partie) pour une période déterminée. Ces mesures ont été et sont encore utilisées fréquemment par les administrations fiscales de nombreux pays, et leur usage en tant que mesure de politique…
Enjeux éthiques des prix de transfert Accès gratuit
Il y a transfert et non transaction, quand un bien, un service ou un droit est déplacé entre deux entités juridiques appartenant à un même groupe ou propriétaire. La pensée économique contemporaine s'articule autour de l'idée du marché dont la mécanique permet l'apparition au grand jour du « vrai et juste » prix : celui qui résulte de la confrontation d'offrants et de demandeurs autonomes, et qui…
Jersey : paradis fiscal ou nouveau citoyen modèle ? Accès gratuit
Il semble que Jersey continue de représenter le pire en matière de fraude fiscale et de malversations financières et, dans le cas extrême, un danger réel pour l'État français et les autres pays européens. Un tel jugement est-il justifié dans le contexte actuel ? Des éléments permettent-ils de supposer qu'un fossé s'est creusé entre cette « idée reçue » particulière et la réalité concrète ? Ou…
DEUXIEME PARTIE - Les grands dossiers d'éthique financière
Présentation Accès gratuit
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Finance et mondialisation
Les enjeux d'une réforme de l'architecture institutionnelle internationale en matière d'aide publique au développement Accès gratuit
L'aide publique au développement (APD) est revenue au centre des questions internationales, après en avoir été pendant plusieurs années contestée et marginalisée. L'APD apparaît comme une réponse de la communauté internationale à la montée des risques liés à la mondialisation et à la perception croissante de l'insécurité collective. Cependant, malgré le dynamisme généré par la déclaration du…
Les nouvelles contributions financières internationales Accès gratuit
La mondialisation crée beaucoup de richesses. En affecter une fraction à lutter contre la pauvreté, les inégalités et pour soutenir le développement répond à une exigence éthique, sociale, économique et politique. La traduction de cette exigence en nouvelles contributions financières se heurte toutefois à plusieurs obstacles.Il y a d'abord un problème de légitimité. Un second obstacle tient au…
Changement climatique : naissance de la finance carbone Accès gratuit
La gratuité des émissions de gaz à effet de serre reproduit aujourd'hui, à l'échelle planétaire, une telle « tragédie des biens communs ». Nos émissions de carbone et des autres gaz à effet de serre n'ayant pas (encore) de prix, leur multiplication provoque une menace sur la stabilité du climat. Comment contrer cette économie de prédation ? Il n'est évidemment ni envisageable, ni souhaitable de…
La nature est notre capital le plus précieux Accès gratuit
Les termes « écologie » et « économie » ont une racine commune : si l'écologie consiste en l'étude de notre « maison », l'économie, quant à elle, s'intéresse à la gestion de cette même « maison ».
La pression exercée par la population mondiale actuelle sur les ressources naturelles (ou empreinte écologique) excède de 20% la charge que peut supporter la terre (ou biocapacité) ; une situation qui…
La gouvernance du secteur financier
Parmalat : un cas isolé ou bien "cosi fan tutte" Accès gratuit
L'écroulement de Parmalat a été, en Italie, un vrai coup de tonnerre. Ce qui a le plus marqué les esprits est le fait que l'acteur principal de cette histoire est une des entreprises que beaucoup avaient montrée en exemple. Avec le recul, l'histoire Parmalat peut être analysée sous un angle très différent et plutôt amer. Il s'agissait d'un groupe d'entreprises, dont les ambitions dépassaient les…
Le législateur, le régulateur et le juge : remarques sur la dynamique de la réforme financière aux Etats-Unis Accès gratuit
Les scandales financiers (Enron, Worldcom et quelques autres) ont ébranlé ce que l'Amérique a de plus sacré, la confiance dans « Corporate America ». Le pays a réagi avec vigueur et rapidité. En quelques mois, le Congrès votait et le président signait un nouveau monument législatif, la loi Sarbanes-Oxley (SOX). Dix-huit mois après Enron, beaucoup espéraient alors que la page était tournée. Cet…
Faut-il craindre le développement des "hedge funds" ? Accès gratuit
Cet article traite du problème posé par le développement des hedge funds pour les investisseurs et la stabilité des marchés financiers. Le diagnostic est nuancé : la communauté financière a largement progressé dans la connaissances des risques associés aux hedge funds et les risques de fraude ou de problème de liquidité ne doivent pas être surestimés ; en revanche, l'accroissement de la taille de…
Développements récents dans la gouvernance d'entreprise Accès gratuit
Durant l'année 2004, de nombreuses initiatives ont vu le jour dans le domaine du gouvernement d'entreprise, en France, au sein de l'Union européenne et dans le monde. Et il est difficile de faire le point sur l'ensemble des avancées en matière de gouvernance.
Cet article traite plus particulièrement de trois champs :
- la composition et le fonctionnement des conseils d'administration ;
- la…
De l'indépendance des membres d'un conseil d'administration Accès gratuit
La plupart des scandales financiers qui ont régulièrement ébranlé le capitalisme depuis toujours découlent avant tout de l'échec des investisseurs à superviser de manière adéquate l'utilisation par les dirigeants de capitaux ne leur appartenant pas. Au fil des siècles, les investisseurs ont adopté diverses stratégies pour tenter de contourner le problème d'agences, mais aucune ne s'est révélée…
L'exclusion bancaire et financière
Cohésion sociale : faciliter l'accès au crédit Accès gratuit
Microcrédit, créations et reprises d'entreprises, services aux personnes, cohésion sociale, mais aussi crédits sociaux pour les particuliers les plus démunis, sont des enjeux forts en ce début d'année 2005.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) jouera un rôle majeur sur ces sujets : l'État vient de lui confier la gestion du fonds de cohésion sociale, qui abondera, sur ressources…
Peut-on chiffrer l'exclusion bancaire ? Accès gratuit
Le nombre de personnes concernées par l'exclusion bancaire est sujet à débat ; ce qui laisse penser qu'un certain nombre d'incompréhensions ou de zones d'ombre entourent la notion d'exclusion bancaire. Faut-il considérer uniquement les personnes qui ne disposent d'aucun service bancaire ou doit-on définir un portefeuille de services en deçà duquel elles seraient exclues bancaires ? Si l'on…
Les nouveaux marchés de services financiers aux Etats-Unis Accès gratuit
L'exclusion financière met en jeu la responsabilité sociale des banques et a aussi des conséquences économiques pour les banques. L'expérience américaine reste intéressante à plus d'un titre, en particulier dans le domaine du crédit. Elle nous permet aussi de cerner comment le microcrédit et d'autres formes de crédit aux exclus peuvent devenir des produits bancaires comme les autres. La tendance…
Perspectives nouvelles pour les exclus du crédit Accès gratuit
L'endettement des particuliers en France se situe à un niveau modéré, qu'on le compare au revenu disponible ou au taux de pénétration du crédit chez les ménages. Cette relative faiblesse de l'endettement des particuliers trouve son origine dans de multiples facteurs d'ordre sociologique ou économique. Bien qu'une partie la population demeure traditionnellement réfractaire à tout recours au…
Un dispositif de médiation solidaire dans la banque : Passerelle Accès gratuit
Créé en 1997 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, Passerelle est un dispositif d'accueil, d'écoute, d'accompagnement solidaire, d'entraide et de médiation pour les personnes qui rencontrent dans leur vie des difficultés graves, notamment financières. Fin 2004, Passerelle a reçu et accompagné près de 8000 personnes. Le taux de réussite de l'intervention de…
Finance et religions
Judaïsme, économie et finance Accès gratuit
Les rapports du peuple juif avec l'argent ont déclenché beaucoup de polémiques, entraîné tant de massacres qu'il est devenu comme un tabou à n'évoquer sous aucun prétexte, de peur de réveiller quelque catastrophe immémoriale. Certains veulent laisser croire qu'il existe un peuple juif uni, riche et puissant, placé sous un commandement centralisé, en charge de mettre en œuvre une stratégie de…
L'enseignement catholique et la finance Accès gratuit
L'histoire des rapports entre le christianisme et la finance est ancienne et nourrie. Elle est abordée dans cet article sous l'angle de l'enseignement de l'Église catholique, de loin le plus fourni à ce sujet. Le point de départ en est la Bible, et d'abord l'Ancien testament. L'Église a développé et amplifié cet enseignement au travers de ce qu'on appelle la doctrine sociale de l'Église.…
Protestantisme et essor bancaire Accès gratuit
Au XIème siècle, la banque protestante atteint son apogée. Elle assure un grand nombre de services financiers en gardant des règles morales très strictes. Mais elle est peu à peu concurrencée par des entreprises d'autres confessions, et à la fin du siècle par des sociétés souvent d'origine protestante, mais que leur croissance rapide oblige à devenir totalement non confessionnelles. La fin du…
Islam et finance Accès gratuit
Depuis une trentaine d'années, on assiste à un développement rapide des banques islamiques, en parallèle avec le regain que connaît la religion. Avant de décrire les caractéristiques de ces banques, les raisons de leur développement et les conditions de leur intégration dans le monde de la finance internationale, cet article rappelle comment l'islam appréhende l'activité économique et les…