Revue d’économie financière

REF 125 L'Europe après 60 ans

Depuis la signature du traité de Rome en 1957, l'Europe a fait preuve d'une volonté collective remarquable pour construire ces actifs partagés que sont le marché unique et l'euro. Le chemin n'a pas toujours été facile et la crise a mis crûment en lumière les lacunes de l'Union européenne. Mais la façon dont l'Europe a su, par le passé, relever les défis auxquels elle a été confrontée nous livre des enseignements forts pour l'avenir. Pour maîtriser notre destin commun, ce dont nous avons besoin ce n'est pas de moins d'Europe, mais d'une meilleure Europe, recentrée sur ses priorités. Au plan économique, il nous faut compléter le succès de l'Union monétaire par une véritable union économique, seule à même de soutenir durablement la croissance. Trois projets concrets doivent permettre d'y parvenir. D'abord, et dès maintenant, l'Union de financement pour l'investissement et l'innovation pour mieux utiliser l'épargne abondante au service de l'investissement et de l'innovation. Ensuite, une stratégie économique collective en zone euro, avec davantage de réformes nationales là où elles sont nécessaires, comme en France, et davantage de soutien budgétaire là où des marges de manœuvre existent. Cet engagement mutuel des États pourra être appuyé par un ministre des Finances de la zone euro. Enfin, à terme, une capacité budgétaire de la zone euro permettrait de compléter définitivement notre union avec un outil de stabilisation et de solidarité.

Deux fois commissaire européen, en charge du Marché intérieur et de la Fiscalité dans la Commission Santer, et en charge de la Concurrence dans la Commission Prodi, Mario Monti retrace ici son engagement européen et met en avant les aspects positifs de la construction européenne. Dans un monde où la place de l'Europe se réduit pour des raisons internes et externes, il appelle à une réaction morale et intellectuelle afin de surmonter les disparités et la crise de confiance actuelle. Il milite également pour une refonte importante du budget de l'Union européenne tant du côté de son financement, vers plus de transparence et d'équité, que de ses dépenses à recentrer vers la sécurité des frontières extérieures et la lutte contre le changement climatique.

Après avoir retracé ses expériences européennes et les évolutions qu'il a pu observer, tout d'abord comme chef de cabinet de Jacques Delors puis comme commissaire au Commerce dans la Commission Prodi, Pascal Lamy expose les principaux enjeux auxquels est aujourd'hui confrontée l'Union européenne (UE). Il identifie aussi les faux problèmes mis en avant dans le débat public qui seraient à l'origine de ses difficultés actuelles. Le premier grand défi est de renouer avec la croissance, ce qui nécessite que l'UE comble impérativement son retard technologique et continue la mise en œuvre du marché unique, qui n'est, dans les faits, effectif que pour la moitié des biens et services. Mais le plus grand défi est de nature anthro-politique, l'UE doit s'atteler à la création d'un véritable démos européen et cette responsabilité incombe avant tout aux dirigeants politiques. Ceci est d'autant plus urgent en ces temps de Brexit.

À l'heure des soixante ans du traité de Rome, cet article retrace les grandes étapes de la construction européenne à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce qui peut apparaître aujourd'hui comme une construction bien ordonnée est en fait le résultat d'une série d'avancées successives, fonctions de circonstances contingentes. Ainsi l'intégration plus poussée de l'Europe, de la CECA au traité de Rome et au-delà, peut être comprise comme « la somme des solutions apportées à ces crises » (Monnet). Aujourd'hui, alors que l'Europe est confrontée à des crises majeures en particulier dans la périphérie de la zone euro, la méthode Monnet a-t-elle atteint ses limites ? Une chose est sûre : l'autonomie dans un monde interdépendant est une illusion réactionnaire.

Pourquoi l'Europe devait-elle opter pour une union monétaire ? « Un marché a besoin d'une monnaie ! » : voici, à première vue, l'argument clé du rapport influent de la Commission européenne intitulé « Un marché, une monnaie », publié en 1990. Une étude plus détaillée de ce rapport laisse toutefois entrevoir une situation assez différente. Le long sous-titre est plutôt agnostique : « Une évaluation des avantages et des coûts potentiels liés à la formation d'une union économique et monétaire ». Une analyse approfondie du rapport révèle que l'argument clé fonctionnait plutôt dans l'autre sens : une monnaie unique créerait un marché unique. Malheureusement, en 1990, les auteurs ne se rendaient pas compte qu'une « monnaie unique » encouragerait d'importants flux financiers transfrontaliers, lesquels conduiraient, un jour, à une crise financière très coûteuse.

Depuis l'adoption, il y a quarante ans, de la première directive de coordination, trois décisions importantes ont plus particulièrement contribué au projet de construction de l'Europe bancaire : le traité de Luxembourg, qui a permis de garantir la liberté d'établissement et la libre prestation de service à partir de 1993, le traité de Maastricht, qui a fondé l'Union économique et monétaire et servi de base à la création de l'euro en 1999, et enfin le lancement, en 2012, de l'Union bancaire dans la zone euro.

Aujourd'hui, ce projet est en large mesure devenu réalité. Tous les établissements de crédit de l'Union sont ainsi soumis à une réglementation prudentielle unique et peuvent proposer à leurs clients un système commun de paiements scripturaux (le système SEPA). Mais c'est au sein de la zone euro que cette construction est la plus avancée, puisque le refinancement et la surveillance des banques y sont désormais totalement unifiés.

Pour achever l'édification de l'Europe bancaire, de nouveaux progrès demeurent toutefois nécessaires, notamment la mise en œuvre de la proposition d'Union des marchés de capitaux.

Après la crise, il semblerait que les banques européennes se retirent du système bancaire international. Elles délaissent par ailleurs le marché des activités de banque d'investissement au profit des grandes banques d'investissement américaines. Mais ce constat est-il juste ? Nos résultats montrent que les banques asiatiques ne subissent pas les effets des crises tandis que les activités des grandes banques américaines ont repris après une recapitalisation rapide et décisive en mars 2009. En Europe, la situation est contrastée. Les banques britanniques et suisses ont subi d'importantes restructurations et une diminution de leurs activités internationales. Les banques de la zone euro sont dans une position intermédiaire : elles ont subi de légères restructurations tout en préservant leur présence à l'international.

Les responsables politiques doivent faire un choix. Nous préconisons d'achever l'Union bancaire et de confier la surveillance prudentielle à la BCE et le mécanisme de soutien budgétaire au MES. Cela placerait la zone euro sur un pied d'égalité avec les États-Unis et la Chine qui disposent d'un mécanisme de soutien budgétaire crédible pour leur système bancaire. À la suite du Brexit, nous suggérons que l'Autorité européenne des marchés financiers assume la fonction de superviseur central des marchés pour soutenir la création de marchés de capitaux dynamiques sur lesquels les banques d'investissement américaines mais également européennes pourraient jouer un rôle.

La construction de L'Europe de l'assurance a modifié radicalement le paysage de l'assurance européenne en permettant la pénétration des marchés nationaux par des concurrents européens et en favorisant une diversification internationale, surtout européenne, des portefeuilles de placement. Elle a également renforcé la sécurité des entreprises d'assurances au moyen d'exigences prudentielles adaptées. Pour achever ce marché unique de l'assurance européen, des progrès restent toutefois à faire notamment sur le plan réglementaire et de la supervision.

L'une des priorités de la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, est d'établir un véritable marché unique de capitaux – une Union des marchés de capitaux (UMC) pour tous les États membres – afin de renforcer l'économie européenne et stimuler l'investissement et la création d'emplois. Malgré les progrès réalisés en matière de libre circulation du capital – un objectif de longue date de l'Union européenne –, les marchés de capitaux européens demeurent fragmentés en fonction de frontières nationales, et les économies européennes restent fortement dépendantes du secteur bancaire pour leurs besoins de financement. Plus de la moitié des trente-trois mesures initiales ont déjà été réalisées par la Commission dans la première année suivant la publication du Plan d'action de l'UMC qui détaillait les éléments constitutifs de ce projet d'ici à 2019. Toutefois l'environnement économique actuel nécessite de renforcer les efforts entrepris. En conséquence, la révision à mi-parcours du Plan d'action de l'UMC permettra de faire un bilan de ce qui a été accompli, d'évaluer son efficacité à répondre aux défis politiques et de déterminer comment davantage progresser sur ses premières fondations.

Le 23 juin 2016, le peuple britannique a voté pour la sortie de l'Union européenne (UE). Le Brexit va donner lieu à des négociations « de divorce » complexes et difficiles sur de nombreux sujets. Ces négociations risquent de traîner en longueur et devront être suivies d'une autre négociation sur un nouvel accord de coopération. Les répercussions pour le secteur financier en Europe vont être fortes. Londres, première place financière d'Europe, bénéficie pleinement du système de « passeport financier » européen, qui est remis en cause. La City tentera de préserver son accès au Marché unique, mais a peu de chance d'y parvenir car Theresa May privilégie le scénario d'une sortie du marché unique (dit « hard Brexit »). Le secteur financier britannique garde tout de même l'espoir de bénéficier, après le Brexit, d'une période transitoire et d'un régime d'équivalence, permettant à ses entreprises de continuer à vendre leurs produits financiers sans devoir les faire agréer par tous les pays de l'UE. Néanmoins, devant l'incertitude des négociations, les entreprises basées à Londres ont amorcé un mouvement de relocalisation de certaines activités sur le Continent.

Alors que l'économie mondiale connaît des mutations profondes, l'Union européenne (UE) est menacée de marginalisation. L'élection de Donald Trump fait peser des doutes sur la coopération transatlantique et, avec le Brexit, l'UE perd un État membre et une place financière de premier plan. Dans ce contexte, il s'agit pour l'UE de conserver un secteur financier européen compétitif pour préserver sa capacité à piloter ses choix d'avenir. La crise de 2008 a cependant montré que les flux financiers ne peuvent être efficacement régulés qu'à une échelle globale. Pour défendre ses intérêts, comme pour porter des réformes stratégiques, l'UE doit s'efforcer d'améliorer son influence.

Cet article s'interroge sur les conséquences prévisibles des événements marquants intervenus en 2016, le vote en faveur du Brexit et l'élection de Donald Trump, qui rompent de manière spectaculaire avec le monde libéral et ouvert qui a caractérisé les soixante dernières années. S'il est trop tôt pour tirer des conséquences définitivement négatives de ces changements politiques, on doit au minimum mesurer les défis nouveaux auxquels se heurte la poursuite de la coopération internationale en matière monétaire et commerciale. Il est urgent de relever ces défis sauf à laisser le monde glisser, de dérapages en représailles, vers une guerre économique dont on a fait l'expérience catastrophique dans le passé. Notre génération sera comptable auprès de nos petits-enfants de l'usage qui sera fait de l'héritage que nous avons reçu avec les traités de 1957 et 1992, le succès du projet européen dans ce nouveau contexte géopolitique est plus nécessaire que jamais.

Cet article examine la question des migrations et de la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (UE) et souligne leur importance pour la pérennité de l'UE. En dépit de tous les indicateurs de réussite, le débat public actuel semble révéler que le consensus politique selon lequel les migrations sont bénéfiques est rompu. Cela coïncide avec une crise des institutions européennes en général. Les migrations et la mobilité des travailleurs ne sont pas à l'origine du changement culturel perçu. L'UE, dans sa forme actuelle et avec les ambitions qui sont les siennes, pourrait parfaitement survivre ou s'effondrer même si elle surmontait le défi des migrations. Il est toutefois plus que probable qu'elle s'effondrera si elle ne parvient pas à résoudre la question des migrations en favorisant la mobilité des travailleurs dans l'UE et en établissant une politique migratoire extérieure commune.

La crise de la zone euro a révélé trois erreurs majeures de conception : (1) une union monétaire sans union bancaire, (2) une incohérence entre les trois interdits que sont la monétisation des dettes publiques, le renflouement d’un État par ses partenaires et le défaut souverain, et (3) la quasi-absence de coordination des politiques macroéconomiques. Si les deux premières erreurs sont en voie de correction, la troisième – l’objet de cet article – résiste aux réformes car elle met en cause la souveraineté des États membres. La coordination des politiques budgétaires pourrait se révéler plus difficile encore que la mise en place d’un budget commun reposant sur des stabilisateurs automatiques, seuls aptes à véritablement atténuer les cycles d’activité. Quant à la coordination des autres politiques macroéconomiques, les dispositifs existants (procédure pour déséquilibres macroéconomiques, lignes directrices de la stratégie de croissance Europe 2020) gagneraient à être recentrés chacun sur un objectif précis et évalués selon un calendrier adéquat.

La mondialisation suscite aujourd'hui de graves inquiétudes alors que des signes de démondialisation apparaissent. Or nombre des critiques reposent sur des idées reçues. Pour rendre la mondialisation viable - plus efficace, plus durable et plus équitable -, il importe que les États soient forts et œuvrent dans le cas d'une gouvernance solide. Sur le plan économique, un libre-échange bénéfique suppose que les gouvernements en gèrent correctement les conséquences sociales, environnementales et celles qui touchent à la répartition des revenus. Dans l'ensemble, l'intégration européenne, tentative la plus élaborée mise en œuvre pour gérer les arbitrages politiques d'un environnement mondialisé, est une réussite et peut donc servir d'exemple. Toutefois, pour qu'elle soit elle-même viable, plusieurs actions doivent être menées : la rendre plus durable en améliorant la qualité des flux financiers et également la rendre plus équitable. Enfin il est nécessaire que l'Europe prouve pleinement sa capacité à se faire entendre dans les institutions internationales.

Les technologiques numériques transforment radicalement l'économie mondiale avec des répercussions sur le commerce, l'industrie, le marché du travail et les services publics. L'Europe a de nombreux atouts pour bénéficier de ces changements, mais reste confrontée à la fragmentation de son marché intérieur. Dans cette perspective, la Commission européenne, pleinement supportée par les États membres, a placé parmi ses grandes priorités politiques la réalisation du marché unique numérique. On estime que le marché unique numérique pourrait contribuer à hauteur de 415 milliards d'euros à l'économie européenne et créer des centaines de milliers d'emplois.

Cet article décrit comment la stratégie pour un marché unique numérique contribue à renforcer la dimension numérique du marché unique, à stimuler l'investissement dans les réseaux très haut débit, à transformer notre système productif et créer une économie européenne de la donnée, à créer les conditions de l'émergence de la société de la connaissance (compétences numériques et infrastructures de données), et à sécuriser et renforcer la confiance dans le marché unique numérique.

Aux États-Unis, les performances boursières semblent significativement plus élevées lorsque les Démocrates sont au pouvoir. Bien que les tests soient plus rares, il semble qu'une telle prime partisane existe également en France sous la gauche. L'objectif de cet article est de vérifier si l'existence d'une telle prime se confirme sur la période 1981-2016 lorsqu'on recourt à une méthode permettant de neutraliser l'incidence de la conjoncture internationale. Le point de vue considéré est celui d'un investisseur américain qui gère un portefeuille diversifié internationalement. Les résultats confirment l'existence d'une prime partisane en faveur de la gauche.

La politique monétaire en zone euro menée depuis la crise financière, ayant conduit à des taux très bas, voire négatifs, a permis de raviver, même faiblement, la croissance. Elle a permis de soutenir la consommation et l'investissement et de relancer la demande de crédit par les agents économiques qui le pouvaient. Les taux d'intérêt inférieurs au taux de croissance nominal ont également facilité la possibilité de se désendetter pour les agents qui s'étaient fortement endettés avant la crise. Ils ont avant tout évité un risque de crise systémique, puis de déflation. Mais ces taux d'intérêt ne sauraient longuement encore être maintenus à des niveaux si bas, car ils risqueraient de déclencher une bulle de l'immobilier, voire des actions. En outre, en réduisant fortement et durablement à l'avenir la rentabilité des banques, alors que celles-ci doivent augmenter leur ratio de solvabilité, une telle politique contraindrait finalement l'offre de crédit, voire mettrait en danger le système bancaire, et serait in fine très défavorable à la croissance.

En théorie, les banques islamiques sont des institutions qui appliquent le concept de partage de profits et de pertes (PPP). Néanmoins, la littérature montre que, dans la pratique, les banques islamiques reposent essentiellement sur des opérations commerciales (non-PPP) et marginalement sur les instruments PPP. Dans cet article, nous démontrons que le type d'intermédiation privilégié par les banques islamiques n'est pas très différent de celui des banques conventionnelles. Tout d'abord, nous analysons les activités pratiquées par les banques islamiques à la lumière d'un modèle d'intermédiation pur et d'un modèle hybride. Ensuite nous montrons que les banques islamiques pratiquent le concept de PPP au passif du bilan, mais les opérations commerciales non-PPP à l'actif du bilan. Ainsi le contrat mourabaha représente à lui seul près de 80 % du total des activités des banques islamiques. Enfin nous démontrons à partir d'un échantillon de 656 banques dont 116 islamiques que le type d'intermédiation privilégié par les banques islamiques les rend plus capitalisées en matière de fonds propres réglementaires pondérés et non pondérés par le risque que leurs homologues conventionnelles.