Le cadre du financement des conséquences des « résolutions » bancaires commence à se stabiliser tant au niveau national en France suite à la loi du 26 juillet 2013 relative à la séparation et la régulation des activités bancaires qu’au niveau européen dans le projet d’Union Bancaire.

En France la Loi transforme le Fond de Garantie des Dépôts en Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et attribue des pouvoirs de résolution plus étendus pour la gestion de crises de nature systémique. En coordination avec la Banque de France et l’ACPR, le FDGR intervient à titre préventif avant la défaillance de l'établissement en participant à sa restructuration opérationnelle et financière.

Au niveau européen, la BRRD adoptée en décembre 2013 définit le fonctionnement de l’outil de bail in et donne des perspectives sur la hiérarchie de bail in des créanciers, permettant ainsi aux autorités nationales de résolution de mettre en place des dispositions pour assurer la continuité des fonctions principales des établissement, éviter la contagion ou la destruction de valeur en cas de faillite.
Thierry DISSAUX se propose donc de faire le point sur ces évolutions, les principales questions qui s’adressent aux banques et aux investisseurs, ainsi que sur le calendrier des étapes suivantes .

Thierry DISSAUX est Président du directoire du Fonds de garantie des Dépôts et de Résolution. Il était jusqu’en 2010 conseiller spécial pour les affaires financières auprès du directeur général du Trésor, où il a contribué à la gestion des conséquences de la crise financière, notamment dans le domaine des produits complexes (titrisation, obligations sécurisées, CDS, PPP…) et celui de la prévention et du traitement des crises bancaires. 

PARTICIPATION : 70 euro HT
(Association non assujettie à la TVA)

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