Protection des données personnelles et lutte contre la corruption : Impact des règles extra financières sur nos métiers
3 juillet 2013, de 8h30 à 14h
Inscriptions
Inscriptions fermées
Les établissements financiers doivent composer avec les règles de
droit commun et d’autres sources spécifiques en plus des normes
édictées par le Code monétaire et financier, la doctrine des
Régulateurs ou encore les règles communautaires. La protection des
données personnelles qui devient un enjeu croissant avec le
développement des services en ligne et les obligations LAB ainsi
que la lutte contre la corruption, dont de récents exemples ont
ponctués l’actualité, sont de bons exemples illustrant le
renforcement des normes extra financières auxquelles les Banques,
les Assureurs, les PSI et les Sociétés de Gestion sont soumis.
Présentation
Objectifs:
- Faire le point sur les interactions entre les différentes normes de droit applicables aux établissements financiers
- Identifier les dernières évolutions et faire le point sur les ajustements opérationnels nécessaires à mettre œuvre au regard des éléments d’actualité
- Anticiper les évolutions de ces normes qui vont être de plus en plus contraignantes pour l’industrie financière
Public Visé :
Directions Juridiques et Conformité
Direction des Risques
Avocats
Associations professionnelles
Régulateurs
Intervenants :
Modérateur : Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR
Aurélie BANCK, Consultante, Cabinet CILEX
Dominique DEDIEU, Avocat à la cour, associée du cabinet, Farthouat Asselineau & Associes
Olivier DOUVRELEUR, Directeur des affaires juridiques, AMF
Frederic ECHENNE, PhD Conseiller juridique
Anne-Dominique MERVILLE, Directrice Master Droit Pénal Financier, Université Cergy Pontoise
Philippe MONTIGNY, Président, ETHIC Intelligence
Participation : 600 euros
- Faire le point sur les interactions entre les différentes normes de droit applicables aux établissements financiers
- Identifier les dernières évolutions et faire le point sur les ajustements opérationnels nécessaires à mettre œuvre au regard des éléments d’actualité
- Anticiper les évolutions de ces normes qui vont être de plus en plus contraignantes pour l’industrie financière
Public Visé :
Directions Juridiques et Conformité
Direction des Risques
Avocats
Associations professionnelles
Régulateurs
Intervenants :
Modérateur : Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR
Aurélie BANCK, Consultante, Cabinet CILEX
Dominique DEDIEU, Avocat à la cour, associée du cabinet, Farthouat Asselineau & Associes
Olivier DOUVRELEUR, Directeur des affaires juridiques, AMF
Frederic ECHENNE, PhD Conseiller juridique
Anne-Dominique MERVILLE, Directrice Master Droit Pénal Financier, Université Cergy Pontoise
Philippe MONTIGNY, Président, ETHIC Intelligence
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Participation : 600 euros