Rapport sur les impacts juridiques et réglementaire de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris 

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les impacts juridiques et réglementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances. Ce rapport a été établi par un  groupe de travail constitué sur la demande de l'ACPR, avec le soutien de l'AMF, de la Banque de France et de la DG Trésor, et présidé par Brice Henry, avocat associé chez A&O Shearman.

L'intelligence artificielle s'impose désormais comme un levier structurant pour les institutions financières, soulevant des questions inédites en matière de droit et de régulation. Le rapport examine de façon approfondie l'encadrement de l'IA dans la banque, la finance et l'assurance : articulation du Règlement IA avec les règlementations européennes sectorielles (CRD, MiFID, PSD, Solvabilité II) mais aussi transversales (RGPD, DORA, ESG), en soulignant les exigences de gouvernance, de gestion des risques, de protection des données et les enjeux de souveraineté. Il propose des clés de lecture des principales règlementations applicables, identifie des points d'attention pour les superviseurs et les institutions financières et analyse les enjeux de conformité, de sécurité et de responsabilité qui en découlent.

Cette présentation sera l'occasion d'échanger avec le président et autres membres du groupe de travail du HCJP, un professionnel de la matière réglementaire au sein d'un établissement financier, et des représentants des superviseurs.

Invités : 

• Laurie-Anne Ancenys Avocat Associés, A&O Shearman, Vice-Présidente du groupe de travail du HCJP
• Asmaa Cheikh-Audebert, Responsable de la coordination du pôle réglementation bancaire et financière, direction des affaires juridiques, Société Générale, membre du groupe de travail du HCJP
• Marie-Mathilde Deldicque, Juriste référent coordinateur – IP & communication, Ambassadeur IA (Intelligence artificielle), secrétariat général, direction juridique groupe, BPCE,  membre du groupe de travail du HCJP
• Céline Garin Desvial, Responsable de l’Innovation et de la Digitalisation, direction des services juridiques, Banque de France, membre du groupe de travail du HCJP
• Brice Henry, Avocats Associés, A&O Shearman, Président du groupe de travail du HCJP
• Charles Moussy, Directeur de l'innovation et de la finance digitale, Autorité des marchés financiers (AMF), membre du groupe de travail du HCJP 
• Béatrice Passera, Cheffe de la cellule de conseil en droit européen, ACPR, membre du groupe de travail du HCJP
• Jacques Sudre, Directeur adjoint conformité groupe, La Banque Postale