Dans un contexte où la réglementation européenne s’harmonise, renforçant la régulation des services financiers, naviguer dans la complexité des processus législatifs reste un défi. Le secteur financier illustre bien cette pluralité de textes et d’instances, où les niveaux réglementaires s’entrecroisent.

Reposant sur plusieurs niveaux de textes, la réglementation européenne rend parfois difficile l’identification des étapes clés et des conséquences concrètes. S’adapter aux nouvelles règles exige une compréhension fine de leur élaboration, mais aussi la capacité d’anticiper et d’agir en amont pour contribuer à l’élaboration des textes et garantir une mise en conformité stratégique.

Ce séminaire offrira une vue d’ensemble claire et approfondie du processus législatif européen et des pratiques pour suivre les négociations et anticiper l’impact des textes. Il s’agira également d’explorer les dynamiques d’influence tout au long du parcours législatif : quelles impulsions des institutions européennes ? Quels leviers pour les acteurs publics et privés ?

En un mot : mieux comprendre les rouages de la réglementation européenne et repartir avec des clés opérationnelles pour rester à la pointe dans un environnement en constante évolution.

Programme : 

• Fonctionnement du système législatif européen pour le secteur financier : du niveau 1 au niveau 4, le parcours d’un texte

Anne-Claire Rouaud, Professeure des universités en droit privé, Université Panthéon Sorbonne Paris 1

• La Commission, impulsions et priorités de la nouvelle mandature

Robert Soltyk, Chef du service communication de la  Représentation de la Commission européenne en France

• Le Parlement européen, lieu de négociation et rôle de co-législteur

Gilles Boyer, Député européen (Renew, FR)

• Comment se construisent et s’élaborent les niveaux 2 et 3 ? Exemple de MiCA ?

Sophie Vuarlot-Dignac, Head of Legal & Enforcement Department, ESMA

• Suivre le parcours d’un texte, quelles approches et quels enjeux ? Exemples de DORA

Jean-Baptiste Poulle, Cabinet Spitz Poulle Kanan

Camille Hervé, Cabinet Spitz Poulle Kannan 

EU Banking and Financial Regulation

• Cartographie des acteurs clefs des institutions européennes pour les services financiers

Pierre Degonde, Directeur, Euralia 

• Suivre, conseiller et préparer l’arrivée d’un texte : l’exemple de la CSRD

Franck Amalric, Sponsor Domaine d'Excellence Sustainability, Square Management

• Quels problèmes et quelles pistes pour simplifier et améliorer le processus normatif européen dans le secteur des services financiers, selon le  rapport Less  is more

Elisabeth Delahousse, Head EU Affairs - Responsable affaires européennes au Crédit Agricole - FNCA

Anne-Claire Rouaud, Professeure des universités en droit privé, Université Panthéon Sorbonne Paris 1

• Conclusion

Pervenche Berès, Présidente de l’AEFR