L’événement se tiendra en anglais

Avec l’intensification des défis économiques, géopolitiques et l’urgence des transitions, l’Union européenne (UE) doit renforcer sa capacité à mobiliser les marchés de capitaux. Une supervision financière efficace est essentielle pour favoriser la mobilisation de l’épargne des européens dans des marchés intégrés, stimuler l’investissement transfrontalier, et maintenir la compétitivité européenne, notamment vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. 

Une question est alors centrale : qu’est-ce qu’une supervision européenne efficace ? Passer de la convergence des supervisions à la supervision unifiée à l’échelle européenne est clé pour la réalisation de l’Union de l’épargne et de l'investissement. Mais sous quelle forme ? Ces enjeux et ces questions ont été évoqués par les rapports de Christian Noyer, Enrico Letta ou Mario Draghi. Les options sont nombreuses pour définir les objectifs et réaliser une supervision européenne, et la gouvernance d’un superviseur unique doit alors être examinée de manière précise. 

Le séminaire s’ouvrira par la présentation des propositions du Debate Paper de l’AEFR "Vers une SEC dans l’Union européenne » (en anglais et en français) : Quels sont les obstacles et les opportunités liés à la centralisation de la supervision financière ? Quelles leçons tirer des expériences américaines et des modèles existants dans l’UE, tels que le Mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques ou l’Autorité pour la lutte anti-blanchiment (AMLA) ? Quel périmètre ? Quelle gouvernance ? Quelles options ?

Enfin, ce séminaire offrira l’opportunité de réfléchir au rôle d’une supervision européenne dans la construction d’une Union de l’épargne et de l'investissement. Comment une gouvernance harmonisée pourrait-elle favoriser les investissements transfrontaliers tout en renforçant la stabilité et la compétitivité globale de l’UE ? Comment se décline les raisons d’être d'une supervision et d'un superviseur uniques par grandes typologies d’acteurs (émetteurs, infrastructures de marché et gestionnaires d’actifs) ?

Les enjeux politiques et pratiques de ces propositions seront discutées tout au long de la matinée.

PROGRAMME

8.30 Ouverture par Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien, président de l’Institut Jacques Delors 

Introduction par Robert Ophèle, Président de l'Autorité des normes comptables (ANC)

9.00 Table ronde 1 - Une SEC à l’européenne : Utopie et nécessité ?

• Johannes Lindner, Co-Directeur de l'Institut Jacques
• Steven Maijoor, Membre du comité executif, De Nederlandsche Bank, Ancien Président de l'ESMA
• Verena Ross, Présidente de l'ESMA
• Nicolas Véron, Co-fondateur de Bruegel and Peterson Institute for International Economics

Moderator: Robert Ophèle, Président de l'Autorité des normes comptables (ANC)

10.00 Table ronde 2 – Une supervision unifiée est-elle un facteur clef à la réussite de l’Union de l’épargne et de l’investissement et à la compétitivité de l’UE ?

• Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF
• Nicolas Calcoen, Directeur général délégué et Directeur du pôle Stratégie, Finance et Contrôle d’Amundi
• Benoit Cœuré, Président de l'Autorité de la concurrence
• Carmine Di Noia, Directeur des affaires financières et des entreprises à l'OCDE
• Klaus Löber, Président du comité de surveillance des contreparties centrales de l'ESMA

Moderator: Fabrice Demarigny, Président et Responsable global de l’activité Financial Advisory et Capital Markets du groupe Forvis Mazars

11.10 Table ronde 3 – Comment la faire advenir ? La gouvernance est-elle la clef ?

• Delphine d'Amarzit, Directrice générale d'Euronext Paris
• Christophe Bories, Chef du service du Financement de l'économie au sein de la Direction générale du Trésor
• François Haas, Directeur général adjoint Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations, Banque de France
• Martin Merlin, Directeur de la Régulation et supervision prudentielle des institutions Financières, FISMA, Commission européenne
• Corentine Poilvet-Clédière, Directrive générale de LCH SA

Moderator: Pervenche Berès, Présidente de l'AEFR

12h15 Conclusion par Pervenche Berès, Présidente de l'AEFR