Avec l’intensification des défis économiques, géopolitiques et l’urgence des transitions, l’Union européenne (UE) doit renforcer sa capacité à mobiliser les marchés de capitaux. Une supervision financière efficace est essentielle pour favoriser la mobilisation de l’épargne des européens dans des marchés intégrés, stimuler l’investissement transfrontalier, et maintenir la compétitivité européenne, notamment vis-à-vis des États-Unis et à la Chine. 

Une question est alors centrale : qu’est-ce qu’une supervision européenne efficace ? Passer de la convergence des supervisions à la supervision unifiée à l’échelle européenne est pour la réalisation de l’Union de l’épargne et de l'investissement. Mais sous quelle forme ? Ces enjeux et ces questions ont été évoqués par les rapports de Christian Noyer, Enrico Letta ou Mario Draghi. Les options sont nombreuses pour définir les objectifs et réaliser d’une supervision européenne, et la gouvernance d’un superviseur unique doit alors être examinée de manière précise. 

Le séminaire s’ouvrira par la présentation des propositions du Debate Paper de l’AEFR "Vers une SEC dans l’Union européenne » (en anglais et en français) : Quels sont les obstacles et les opportunités liés à la centralisation de la supervision financière ? Quelles leçons tirer des expériences américaines et des modèles existants dans l’UE, tels que le Mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques ou l’Autorité pour (AMLA) pour la lutte anti-blanchiment ? Quel périmètre ? Quelle gouvernance ? Quelles options ?

Enfin, ce séminaire offrira l’opportunité de réfléchir au rôle d’une supervision européenne dans la construction d’une Union de l’épargne et de l'investissement. Comment une gouvernance harmonisée pourrait-elle favoriser les investissements transfrontaliers tout en renforçant la stabilité et la compétitivité globale de l’UE ? Comment se décline les raisons d’être d'une supervision et d'un superviseur uniques par grandes typologies d’acteurs (émetteurs, infrastructures de marché et gestionnaires d’actifs) ?

Les enjeux politiques et pratiques de ces propositions seront discutées tout au long de la matinée.

Avec la participation confirmée de : 

• Delphine d'Amarzit, Présidente-Directrice générale d'Euronext Paris et membre du directoire d'Euronext
• Marie-Anne Barbat Layani, Présidente de l'AMF
• Christophe Bories, Chef du service du Financement de l'économie, Direction générale du Trésor
• Pervenche Berès, Présidente de l'AEFR
• Benoit Cœuré, Président de l'Autorité de la concurrence
• Carmine Di Noia, Directeur des affaires financières et des entreprises à l'OCDE
• Fabrice Demarigny, Associé et directeur du département marchés financiers chez Forvis-Mazars
• Johannes Lindner, Co-Directeur du Centre Jacques Delors Centre et Henrik Enderlein
• Klaus Löber, Chair of the CCP Supervisory Committee, ESMA
• Steven Maijoor, Member of the Executive Board, Executive Board of De Nederlandsche Bank, Former President of ESMA
• Martin Merlin, Directeur de département Marché financiers de la DG FISMA à la Commission européenne
• Robert Ophèle, Président de l'ANC
• Corentine Poilvet-Clédière, Directrice générale de LCH SA
• Verena Ross, Présidente de l'ESMA
• Nicolas Véron, Senior fellow à Bruegel et au Peterson Institute for International Economics
• Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien, président de l'Institut Jacques Delors

Programme
Table ronde 1 - La prochaine marche pour la supervision européenne : une SEC ?
Table ronde 2 - De la coordination à la supervision unique
Table ronde 3 - Union de l'épargne et de l'investissement et compétitivité globale
Table ronde 4 - L'avenir de la gouvernance financière européenne