LE PROCESSUS DE SANCTIONS AMF : Retour d'expériences et Impacts Métiers
7 décembre 2011 de 8h30 à 14h00
Inscriptions
Inscriptions fermées
Ce séminaire a pour objet :
- d’analyser les évolutions principales du processus de sanction en matière de régulation financière, enquête, notifications de griefs, procédure d’instruction, défense,
- d’identifier et présenter les sujets principaux qui méritent une attention particulière du point de vue des régulateurs et de l’industrie financière elle-même sur la base d’expériences concrètes
- d’analyser les évolutions principales du processus de sanction en matière de régulation financière, enquête, notifications de griefs, procédure d’instruction, défense,
- d’identifier et présenter les sujets principaux qui méritent une attention particulière du point de vue des régulateurs et de l’industrie financière elle-même sur la base d’expériences concrètes
Présentation
PROGRAMME
I- Nouvelles Orientations et Procédures AMF:
· Réformes 2011 (législatives, réglementaires ou autre) : Principe du Contradictoire face à un pouvoir répressif renforcé
II- L’Analyse académique des premiers résultats de la réforme
III- la mise en oeuvre du principe du contradictoire dans les procédures de sanction de l'AMF - Reformes récentes et perspectives
IV- Examen des décisions récentes rendues par la CS de l’AMF portant sur le respect par les PSI de leurs obligations professionnelles dans le contexte de la crise de liquidité amorcée en 2007
V- L’expérience des Acteurs financiers :
· De la bonne compréhension du grief
Contact : Audrey Parodin au 01 49 27 13 78, ou contact@eifr.eu.
I- Nouvelles Orientations et Procédures AMF:
· Réformes 2011 (législatives, réglementaires ou autre) : Principe du Contradictoire face à un pouvoir répressif renforcé
II- L’Analyse académique des premiers résultats de la réforme
III- la mise en oeuvre du principe du contradictoire dans les procédures de sanction de l'AMF - Reformes récentes et perspectives
IV- Examen des décisions récentes rendues par la CS de l’AMF portant sur le respect par les PSI de leurs obligations professionnelles dans le contexte de la crise de liquidité amorcée en 2007
V- L’expérience des Acteurs financiers :
· De la bonne compréhension du grief
Contact : Audrey Parodin au 01 49 27 13 78, ou contact@eifr.eu.