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Réglementation SFDR niveau 2 (2023) et Taxonomie : Mise en œuvre & Portée réelle

04/11/2022

9h00 à 12h30
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

C’est le 1er janvier 2023 que s’appliqueront les obligations liées au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit « SFDR » pour « Sustainable Finance Disclosures Regulation ». Les normes techniques de règlement ou RTS pour « Regulatory Technical Standards » ont été publiées le 25 juillet 2022 au Journal de l’Union Européenne.

Comment les mettre en œuvre dans un environnement où la taxonomie, en construction, vient s’y greffer tout en n’offrant pas encore une approche normalisée parfaite ?

Si le développement de la finance durable est souhaitable, force est de constater qu’elle a fait émerger des strates de normes et de réglementation s’empilant les unes sur les autres (doctrine AMF, SFDR, Taxonomie, labels…).

Comment, dans ce contexte, les professionnels de la gestion d’actifs et leurs clients (institutionnels…) réussissent-ils à gérer cette complexité croissante et à s’y retrouver ? N’y a-t-il pas des fonds classés 9 (avec des objectifs clairement définis et quantifiables de développement durable au sens de la SFDR) au sein d’une société de gestion qui seraient catégorisés en 8 (assurant la promotion des caractéristiques environnementales et sociales) au sein d’une autre en s’appuyant sur une autre méthodologie propriétaire ?

Face aux bricolages internes des reportings, reflets d’un nécessaire pragmatisme, comment peut, d’ailleurs, s’opérer la surveillance de ces fonds ? Et si l’intelligence artificielle pouvait aider à y voir plus clair ?

Afin d’apporter un éclairage sur ces réglementations, sources encore d’interrogations, d’interprétations et génératrices de coûts pour les professionnels, nous accueillerons l’Autorité des Marchés Financiers pour un point d’étape ainsi qu’un cabinet de conseil pour une analyse globale. Les professionnels qui les suivront – gérants d’actifs, sélectionneurs de fonds, investisseur institutionnel, évaluateur indépendant – ne manqueront pas d’évoquer les obstacles qui restent à dépasser et apporteront leurs convictions sur ce qui fait vraiment, selon eux, qu’un Investissement puisse être qualifié de Socialement Responsable et Durable !

Public visé : 

  • Professionnels des sociétés de gestion d’actifs (Directions des gestion, directions du développement et de la promotion ISR, Responsables de la Conformité et du Contrôle Interne…)
  • Conseils en Investissements Financiers, banquiers privés
  • Spécialistes de la RSE et du Développement Durable
  • Tous les professionnels de la banque, finance, assurance ayant au cœur de leur activité ou à cœur « la finance verte » : Direction de la clientèle (Institutionnelle, Corporate, Retail…) Directions financières, des risques/ conformité/juridiques, Services Titres…
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Associations professionnelles, Académiques, journalistes financiers souhaitant enrichir leurs compétences en matière de « finance verte »
Objectifs pédagogiques
  • Faire le point sur les évolutions récentes de la réglementation « Finance Verte »pour être à même de les implémenter au 1er janvier 2023
  • Faire remonter les points d’achoppement à court terme par les remontées d’expérience des professionnels concernés par ces changements
  • Entrevoir les évolutions réglementaires à venir
Compétences visées
  • Réglementation SFDR – Taxonomie
Prérequis
  • Solides connaissances financières
Moyens pédagogiques
  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation (slides, documents de référence)
  • Echanges avec les intervenants
9h00
Introduction
9h10
Point sur la réglementation SFDR après la publication des RTS. Quelles obligations supplémentaires pour les gérants d’actifs et les investisseurs ?
9h40
L’analyse d’un cabinet de conseil – Implémentation et obstacles à lever
10h10
LA PAROLE EST AUX PROFESSIONNELS DE LA GESTION
10h15
Vision d’un gérant d’OPCVM spécialisé en finance durable
10h35
Vision d’une gérante de grands mandats et fonds dédiés
10h55
Vision d’un multi-gérant, acteur du 1er gestionnaire d’actifs européen
11h15
Vision d’un institutionnel, assureur et gérant d’actifs
11h35
PRENONS UN PEU DE HAUTEUR : Finance durable, un concept en perpétuel perfectionnement ?
11h35
Greenwashing. En quoi l’intelligence artificielle pourrait-elle aider à y voir plus clair en matière de catégorisation de fonds ?
11h55
Echanges avec la salle et les intervenants
12h20
Conclusion