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Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 21ème édition

07/12/2022

8h30 à 12h15
Inscriptions
Participation TTC: 150,00 €
Imputable à la formation continue

Ce séminaire est reporté > Nouvelle date à venir 

Présentation

Uniquement en présentiel 

C’est toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 21e édition de la séance semestrielle des Rendez-vous de la régulation financière, avec des avancées constatées ou proches dans plusieurs chantiers en cours : résilience opérationnelle dans le secteur financier (projet de Règlement DORA), cadre et référentiels de la finance durable, outils et circuits de financement rattachés à la consolidation de l’Union des marchés de capitaux (révisions ELTIFs, AIFM et MIF, ESAP, ...), finance digitale, dispositifs prudentiels de la banque et de l’assurance … 

Pour un décryptage du contexte et une analyse détaillée des évolutions réglementaires du semestre qui s’achève et une vue prospective sur la nature et le calendrier des textes en vue pour les prochains mois, des experts (Direction Générale du Trésor, avocats et conseils en réglementation financière, et professionnels de la banque et de la gestion financière) apportent dans cette matinée leurs analyses croisées.

La matinée sera cette fois clôturée par une intervention d’Alain Papiasse, Chairman Corporate and Institutional Banking, BNP Paribas, qui a bien voulu nous livrer ses vues sur l’actualité financière internationale.

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique
Objectifs pédagogiques
  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  •  Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  •  Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place
Compétences visées
  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique
Moyens pédagogiques
  • Support de présentation (slides, documents de référence)
  • Questions et échanges avec les intervenants
8h30
Actualité européenne du Trésor

Les principaux chantiers réglementaires en cours : portée et échéances

9h00
Actualité réglementaire transversale
  • le projet de règlement Digital Operational Resilience Act (DORA) de renforcement de la résilience opérationnelle numérique des acteurs des services financiers
  • le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle
  • les évolutions du cadre réglementaire des Prestataires de services de financement participatif (PFSP)
9h30
Cryptomonnaies et autres sujets réglementaires
  • cryptomonnaies : projets de textes européens MiCA (Markets in Crypto Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation), actualité générale     
  • la réglementation des activités de mini crédit et de paiement fractionné
10h00
Actualité réglementaire du secteur de l’asset management

Principaux chantiers réglementaires en cours

10h30
Zones d’attention en termes de responsabilité / risques de sanctions
  • commercialisation des FIA :  jurisprudence AMF récente
  • engagements sur l’information extra-financière
11h00
Actualité réglementaire du secteur bancaire
  • Feuille de route de l’EBA
  • Nouvelles publications sur IRRBB
  • Autres
11h30
Actualité financière internationale
12h00
Conclusion / Q&A / Échanges avec les intervenants