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Le secteur de la finance est de plus en plus impacté par la conformité et la régulation. Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, les réglementations liées peuvent avoir des répercussions importantes en cas de non-application, en termes financiers et extra financier.

Corruption et trafic d’influence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marchés, défauts de conformité sont autant de pratiques illicites donnant lieu à des contentieux nourris auprès des régulateurs, des juridictions administratives, civiles et pénales. Elles soulignent l’importance de la mise en place de dispositifs de prévention au sein des institutions financières et des entreprises notamment dans le cadre de la Loi Sapin II.

Ces contentieux font d’ailleurs l’objet de condamnations régulières devant les tribunaux et les commissions des sanctions. Parallèlement, on assiste ces dernières années à un essor des pratiques de transaction, illustrées par les accords de composition administrative et la convention judiciaire d’intérêt public.

Lauriane Bonnet de l’AMF présentera les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR puis David Masson et Thibault Jezequel du cabinet Racine aborderont les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption. Julia Minkowski du cabinet Temime analysera la poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II et Blandine Cantrel de BNP Paribas évoquera la pratique du contentieux réglementaire d’un établissement financier dans un contexte international, qui interroge les fondements du droit de la défense.

Public visé :

• Banques, assurances, sociétés de gestion, entreprises
• Directions juridique,, conformité, risques, contrôle interne
• Avocats et sociétés de conseil

• Approfondir le contentieux de la conformité
• Identifier les procédures de sanctions
• Bénéficier du regard croisé du régulateur AMF, avocats, banque

• Conformité
• Procédures de sanctions

Aucun

• Livret d’accueil
• Supports de présentation
• Echanges avec la salle et les intervenants