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2016, l’année de mise en œuvre de la réglementation sur la résolution bancaire où en sommes-nous ?

19/02/2016 Visiter le site source

Au niveau de l’Europe, la directive, appelée BRRD, a été extrêmement importante dans la mesure où cette directive prenait le pas sur les réglementations nationales en matière de droit de la faillite. Elle est entrée en vigueur en janvier 2015 pour le Board et les plans de résolution. Le Conseil de résolution unique, la nouvelle autorité européenne basée à Bruxelles, devra être en mesure de gérer les questions du traitement des créanciers en cas de bail-in au 1er janvier 2016. Quel bilan tirer ?