Panorama de jurisprudence bancaire et financière 2014-2015
04/12/2015Contexte
L’année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière
d’investigations et d’amendes, toujours plus fortes, que les
autorités internationales et notamment américaines infligent à
l’encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd’hui crucial
pour les banques et l’ensemble des établissements financiers de la
place, lesquels doivent nécessairement comprendre et maîtriser les
enjeux de ces procédures internationales dont le nombre et le champ
d’application n’ont cessé de croître. L’année 2015 aura également
été marquée par de grandes décisions jurisprudentielles qui feront
date, notamment celle du Conseil Constitutionnel rappelant avec
vigueur le principe ne bis in idem dans le contexte de la
répression des abus de marché. Le droit bancaire n’est pas en
reste. Des décisions importantes ont été rendues en droit
institutionnel et dans le champ de la banque de détail, que ce soit
par l’ACPR ou par les juridictions judiciaires et
administratives.
La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat
avec le cabinet Hogan Lovells, a pour but de donner des clefs aux
participants leur permettant ainsi de mieux comprendre la
jurisprudence récente, y compris dans un contexte international,
qu’il est indispensable de comprendre afin d’appréhender les
risques encourus en matière bancaire et financière.