Public :

• Tous collaborateurs travaillant dans la gestion d’actifs et désirant approfondir leurs connaissances en matière d’épargne salariale

 

 

PROGRAMME

• L'environnement réglementaire

Les principaux textes réglementaires

 

• La participation

- Le champ d’application : les entreprises concernées, les salariés bénéficiaires, la fiscalité
Les modalités : le calcul de la RSP, la répartition entre les salariés, l’indisponibilité des droits, les modes de gestion

 

• L'intéressement

Les caractéristiques générales : collectif, aléatoire, facultatif et contractuel
Le champ d’application : les entreprises concernées, les salariés bénéficiaires, la fiscalité
Les modalités : durée et plafonds, la répartition des primes, la date de versement,
les critères de calcul, les modes de gestion

 

 

• Les autres formules: PEE, PERCO

Définition

Caractéristiques : le contrat, les bénéficiaires, le délai d’indisponibilité, les cas de déblocages anticipés

Les types de versements : participation, intéressement, versements volontaires, abondement

La sortie : rente ou capital, imposition

Les encours

 

 

• Les produits d'épargne retraite

Les différents produits : collectifs et individuels, caractéristiques principales et différences

Les encours

La tendance en Europe

 

 

• Les acteurs

L’entreprise

La société de gestion

Le teneur de comptes conservateur : parts et titres

Le dépositaire

Le commissaire aux comptes

Le conseil de surveillance du FCPE

 

• Les différentes formules de gestion

Le CCB : caractéristiques

Le FCPE : les différents types et leur fonctionnement

Les critères administratifs : multi-entreprises, dédié, SICAV AS, relais, nourriciers, solidaire, ISR

La classification AMF : les valeurs d’entreprises cotées ou non

Les types spécifiques de gestion : l’actionnariat salarié, l’effet de levier,

La VL garantie ou corrélée, les titres de créances privés

 

• Les règles de fonctionnement d'un FCPE

Les ratios AMF spécifiques : la liquidité accessoire les valeurs d’entreprises, la garantie de liquidité

Le reporting réglementaire spécifique : le rapport annuel simplifié du salarié

Intervenant :

• Jean-Marc FOURNIE, Responsable Epargne Entreprise - AFG