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Quelles perspectives sur l'entrée en vigueur de la directive redressement et résolution ?

10/02/2015
Cette publication a été extrêmement importante dans la mesure où elle fixe le cadre européen du redressement, des mesures d'intervention précoce et de la résolution des établissements et établissements financiers, prenant ainsi le pas sur les réglementations nationales en matière de droit de la faillite. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015, et au 1er janvier 2016 pour les instruments de renflouement interne (bail-in). En début d'année 2015, la stratégie de résolution générale de l’ACPR aura été définie et les plans préventifs de résolution seront en cours d'élaboration. Entre temps, la réunion du G20 de novembre 2014 aura tenter de faire coexister les concepts de MREL européen (minimum requirements for own funds and eligible liabilities) et de TLAC proné par le FSB (total loss absorbing capacity), exigences relatives aux instruments de renflouement interne dans le processus de résolution que les établissements devront respecter.
 

Programme

 
Président de séance : Marie Hélène FORTÉSA, directeur associé, EY
 
Évolutions réglementaires et institutionnelles induites par l’entrée en vigueur des textes européens, BRRD et SRM
Dominique LABOUREIX, Directeur général adjoint en charge de la Direction de la Résolution, ACPR
 
Le renflouement interne : outil demain pour la résolution ou contrainte aujourd’hui sur l’organisation des banques ?
Arnaud SANTOIRE, Directeur redressement et résolution, BPCE
 
La Directive Redressement et Résolution s'intègre-t-elle dans le contexte réglementaire international ?
Mark VENUS, Head of RRP - Group Prudential Affairs, BNP Paribas